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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose :

- d?une part, de signer un avenant � la convention pluriannuelle de fonctionnement du 28 juillet 2006 avec l?association SAFE (D05420) sise 11, avenue de la Porte de la Plaine (15e) ;

- d?autre part, d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 100.000 euros, au titre de l?exercice 2007, � ladite association ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention pluriannuelle sign�e avec l?association ?SAFE? (D05420) sise 11, avenue de la Porte de la Plaine (15e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 100.000 euros au titre de l?exercice 2007, est attribu�e � l?association ?SAFE? dans le cadre conventionnel ci-dessus.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP008, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007 sous r�serve de la d�cision de financement.

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