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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code de l?Action Sociale, notamment les articles

L. 232-1 � L. 232-16, L. 313-12 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le d�cret n� 2004-231 du 17 mars 2004 relatif � la d�finition et � l?organisation de l?accueil temporaire des personnes handicap�es et des personnes �g�es dans certains �tablissements et services mentionn�s � l?article L. 312-1 et L. 314-8 du CASF ;

Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de participer au fonctionnement des Centres d?Accueil de Jour pour personnes �g�es atteintes de la maladie d?Alzheimer et propose la signature des conventions fixant la participation du D�partement de Paris au fonctionnement des CAJ ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le D�partement de Paris apporte une participation financi�re, dite aide extra l�gale, au titre de l?h�tellerie et de la d�pendance, au fonctionnement des Centres parisiens d?Accueil de Jour pour personnes �g�es atteintes de la maladie d?Alzheimer.

Art. 2.- L?attribution de cette participation du D�partement est conditionn�e � l?accueil de Parisiens selon leur niveau d?imposition.

Art. 3.- Le b�n�fice en est r�serv� en 2007 aux �tablissements � but non lucratif qui acceptent de signer la convention jointe en annexe et de mettre en ?uvre un bar�me tenant compte des �l�ments ci-apr�s :

2007 (En euros)	Montant de l?imp�t sur le revenu	Co�t r�el moyen/jour	Co�t support� par l?usager	Diff�rence (= participation D�partementale)
Tranche 1*	Sup�rieur � 2.028 euros	60	60	0
Tranche 2	De 992 � 2.028 euros	60	38	22
Tranche 3	De 351 et 992 euros	60	27	33
Tranche 4	Inf�rieur � 351 euros	60	16.8	43.2

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* Les ressortissants des autres d�partements �tant inclus dans la tranche 1 du bar�me quel que soit le montant de leur imposition sur le revenu

Art. 4.- La participation prend effet r�troactivement � compter du 1er janvier 2007 ou, dans le cas d?une ouverture en cours d?ann�e, � la date du premier jour d?ouverture.

Les modalit�s de son versement font l?objet d?une convention avec chacun des centres d?accueil de jour concern�.

Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec les �tablissements devant �tre op�rationnels en 2007 les conventions annex�es au d�lib�r� fixant les modalit�s de versement de cette participation.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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