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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code de l?�ducation, et notamment son article L 421-1 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de demander la cr�ation par le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, d?un nouvel �tablissement public local d?enseignement, le futur coll�ge ?Colette Besson? situ� 9 rue des Panoyaux (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Le D�partement de Paris, collectivit� de rattachement, demande la cr�ation par le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, d?un nouvel �tablissement public local d?enseignement : le coll�ge de 16 divisions, qui sera d�nomm� ?Colette Besson?, situ� au 9 rue des Panoyaux (20e).

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