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G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention avec le Comité d’Expansion Economique de Paris “Paris Développement” prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2007. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, demande � celui-ci l?autorisation de signer une convention avec le Comit� d?Expansion Economique de Paris - Paris D�veloppement, pr�voyant l?attribution, au titre de l?exercice 2007, d?une subvention de fonctionnement de 2.245.000 euros ;

Vu le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Artice premier.- Les dispositions de la convention - dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration - entre le D�partement de Paris et le Comit� d?Expansion Economique de Paris - Paris D�veloppement - sont approuv�es. Le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.

Art. 2.- Les termes dudit avenant stipulent qu?une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.245.000 euros est attribu�e par le D�partement de Paris au titre de l?exercice 2007, au omit� d?Expansion Economique de Paris (Paris D�veloppement), domicili� 2, rue de Viarmes - 75001 Paris,.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 91 chapitre 65 article 6574 (DP001) du budget de fonctionnement du d�partement de Paris pour l?exercice 2007.

Février 2007
Déliberation
2007 DDEE 2
Conseil général
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