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69 - Vœu déposé par M. Sylvain GAREL et les membres du groupe "Les Verts" concernant Safia HUSSEINI


Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l'examen du v?u concernant Safia HUSSEINI d�pos� par Sylvain GAREL et les membres du groupe "Les Verts".
C'est le dernier v?u, si je ne m'abuse, et donc M. Sylvain GAREL, je vous donne la parole.
M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Maire.
N'en d�plaise � Christophe CARESCHE, c'est de nouveau un v?u pour venir en aide � quelqu'un qui est dans une situation absolument dramatique ; ce n'est bien s�r pas la seule personne dans le monde, mais c'est un cas tout � fait embl�matique pour au moins trois raisons.
Comme vous le savez sans doute, cette jeune Nig�riane (et non pas Nig�rienne, comme je l'ai malheureusement �crit dans le v?u) est condamn�e � �tre lapid�e pour adult�re.
Bien s�r, les �lus "Verts", comme, je l'esp�re, tous ceux qui sont dans cet h�micycle au Conseil de Paris, sont oppos�s en tout temps et en tout lieu � la peine de mort, mais la forme de cette peine est l� absolument scandaleuse.
En effet, la lapidation est une fa�on d'appliquer la peine de mort particuli�rement barbare puisque cela consiste � enterrer le supplici� jusqu'au cou dans le sol avant de l'�craser avec des pierres et c'est un supplice qui peut durer tr�s longtemps.
De plus, cette condamnation est une discrimination insupportable entre les sexes puisque, dans ce cas, le partenaire homme de la condamn�e a �t� acquitt� faute de preuves !
Et bien s�r, c'est aussi une remise en cause particuli�rement grave du principe de la la�cit�, qui est inscrit dans la constitution du Nigeria mais qui, malheureusement, est de moins en moins respect� dans les Etats du nord de ce pays, qui conna�t beaucoup de difficult�s actuellement.
Donc, cette jeune femme a �t� condamn�e � mort. Heureusement pour elle, elle attendait un b�b�, donc elle a eu un sursis pour pouvoir accoucher et allaiter son enfant pendant cent quarante-quatre jours. Ce sursis prenait fin il y a quelques jours, c'est pourquoi j'avais d�pos� ce v?u de toute urgence et m�me demand�, via Pierre SCHAPIRA, au Maire d'intervenir dans l'urgence, puisque les d�lais �taient d�pass�s. Heureusement, entre temps, la Cour d'appel de l'Etat de Sokoto, o� la condamnation a eu lieu, a ajourn� sa d�cision jusqu'au 18 mars, donc il nous reste maintenant un peu moins de deux mois pour sauver cette femme d'une mort atroce.
C'est pour cela que je propose que le Conseil de Paris (et je l'esp�re � l'unanimit�) demande que, de toute urgence, le Maire de Paris use de toutes ses pr�rogatives et de toute son influence pour convaincre les autorit�s nig�rianes de ne pas commettre ce crime abominable contre Safia HUSSEINI.
Merci.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GAREL.
Monsieur SCHAPIRA, vous avez la parole.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - La condamnation � mort par lapidation prononc�e le 9 octobre dernier � l'encontre de Mme Safia HUSSEINI, jeune Nig�riane (et non pas comme indiqu� dans le v?u "Nig�rienne") enceinte de plusieurs mois, pour motif d'adult�re, bafoue les valeurs universelles de libert� et les droits fondamentaux qui s'attachent � toute personne humaine et ne peut qu'affermir encore la d�termination de Paris pour lutter contre la peine de mort dans le monde.
C'est pourquoi, au nom du Conseil de Paris, le Maire s'engage � �crire � l'Ambassadeur du Nigeria en France pour lui faire part de la protestation la plus vive de notre Assembl�e et de notre souhait que la proc�dure d'appel actuellement engag�e pr�serve la vie et les choix personnels de Mme HUSSEINI.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.
M. Patrick BLOCHE. - Pour une remarque de forme, et sans doute de fond quelque part, je trouve que ce voeu, comme le pr�c�dent, je me r�p�te, fait qu'� la fin en est presque d�sobligeant � l'�gard du Maire de Paris qui appara�t comme un �lu, le premier d'entre nous, le premier magistrat de la Capitale, totalement amorphe, non r�actif, laissant les Droits de l'Homme �tre bafou�s � travers le monde sans r�agir.
On conna�t la personnalit� de Bertrand DELANO�, son engagement, sa capacit� � prendre des risques politiques y compris au niveau international quand les Droits de l'Homme sont bafou�s et quand la personne humaine est mise en cause, et dans bien des situations.
Je trouve que la formulation des v?ux devrait �galement �tre revue. Cela a �t� fait pour le voeu pr�c�dent gr�ce � l'action de notre pr�sidente de s�ance. L�, je souhaiterais qu'on puisse dire que le Conseil de Paris demande aux autorit�s nig�riennes directement de ne pas commettre ce crime abominable contre Safia HUSSEINI.
Voil� la d�marche que nous devons adopter en tant qu'assembl�e intervenant directement aupr�s des autorit�s nig�riennes, laissant au Maire de Paris le soin de relayer ce voeu.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - M. GAREL a la parole et M. SCHAPIRA conclura.
M. Sylvain GAREL. - Cela ne me pose aucun probl�me d'accepter cela, mais ce n'�tait pas comminatoire, ce n'�tait pas un crime de l�se-majest�. On demande simplement que le Maire, en tant que Maire et en tant que notre repr�sentant � tous, intervienne. C'est pour cela qu'on veut qu'il y ait un vote du Conseil de Paris, pour que le Maire intervienne. Mais si vous voulez �crire "le Conseil de Paris" directement, cela ne pose aucun probl�me.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - C'�tait compl�tement le sens de mon intervention de tout � l'heure. C'est pourquoi je ne comprenais pas l'intervention de M. CARESCHE. Il me semble que le Conseil de Paris en tant que tel a un r�le � jouer au niveau des probl�mes qui se posent dans le monde, et je crois qu'il est n�cessaire que le Conseil de Paris se prononce.
Je ne me fais pas de souci par rapport � la volont� du Maire de Paris d'intervenir dans ce sens.
En ce qui concerne les �lus du Conseil de Paris, � mon avis, il est tr�s important qu'ils se prononcent.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Monsieur SCHAPIRA...
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Evidemment, je suis d'accord.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Excusez-moi, mais avant que vous ne donniez la conclusion, M. LEGARET a demand� la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je suis assez d'accord avec ce que vient de dire M. VUILLERMOZ. Le Maire de Paris peut, bien s�r, �mettre des protestations, mais nous sommes le Conseil de Paris, nous sommes les repr�sentants des Parisiens, dans la mesure o� nous manifestons une protestation solennelle.
Quant au fait d'�tre inquiet de voir le Conseil de Paris adresser, en des termes jug�s comminatoires, des instructions au Maire, je voudrais rappeler que nous sommes l'instance d�lib�rante et que le Maire est l'Ex�cutif, c'est-�-dire que le r�le du Maire est d'ex�cuter les d�lib�rations du Conseil de Paris. Ce n'est donc pas lui manquer de respect que de lui faire part de nos intentions et de nos d�cisions, et de lui demander de les appliquer.
Je rassure d'ailleurs M. BLOCHE, le Maire de Paris ne tient aucun compte des v?ux qui sont d�lib�r�s par le Conseil de Paris...
(Rires).
Nous en avons eu la preuve avec un certain nombre de v?ux qui ont �t� adopt�s � la derni�re session budg�taire, et j'aurai d'ailleurs l'occasion d'y revenir.
Sur le fond, bien entendu, je voterai ce voeu.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. SCHAPIRA.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Embrassons-nous, Folleville !
Tout le monde est d'accord, le Conseil de Paris exprime ce voeu, le Maire en est son porte-parole. Je suis d'accord avec les interventions de Patrick BLOCHE et du Pr�sident VUILLERMOZ, donc il n'y a pas de probl�me.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Et de M. GAREL donc. Alors pour que tout le monde soit bien d'accord sur le v?u l�g�rement modifi�, avec lequel M. GAREL �tait d'accord, il s'agit de mettre comme sujet du v?u "Le Conseil de Paris" use de toutes ses pr�rogatives"... etc... "et �met une protestation solennelle", pour int�grer les ajouts de M. LEGARET, etc...
Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u ainsi amend�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u amend� est adopt�. (2002, V. 14).

Janvier 2002
Débat
Conseil municipal
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