Libell� de la question :
"L'envoi des projets de d�lib�ration aux mairies d'arrondissement s'effectue dans des d�lais de plus en plus courts avant les s�ances du Conseil de Paris, parfois tr�s loin du d�lai l�gal de 15 jours.
Compte tenu du travail administratif d'enregistrement et de photocopies effectu� dans chaque mairie, les projets de d�lib�ration parviennent aux �lus dans les 18 heures, au mieux, qui pr�c�dent les s�ances.
Dans de telles circonstances, il semble bien difficile pour les �lus d'accomplir leur travail et de se prononcer sur des dossiers dont ils n'ont pas eu connaissance, ou pas eu le temps n�cessaire � leur �tude.
M. Didier BARIANI et les membres du groupe Union pour la D�mocratie Fran�aise demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir donner des instructions aux services pour que le d�lai l�gal de l'envoi des projets de d�lib�ration aux mairies d'arrondissement soit scrupuleusement respect�."
R�ponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales stipule, en effet, � son article L. 2511-13 que les conseils d'arrondissement doivent �tre saisis 15 jours avant leur r�union de tous projets de d�lib�ration concernant les affaires dont l'ex�cution est pr�vue dans les limites de l'arrondissement.
Ce d�lai est bien entendu int�gr� dans le processus de validation des projets de d�lib�ration, tant au niveau politique qu'administratif. Dans la tr�s grande majorit� des cas il est respect�.
Il peut se produire, toutefois, du fait de l'urgence d'un projet, que celui-ci soit adress� � un arrondissement dans un d�lai inf�rieur � 15 jour. Dans ce cas, ce projet ne sera soumis au Conseil d'arrondissement qu'avec l'accord du maire d'arrondissement. Si ce dernier refuse cette inscription tardive le projet en question sera soumis � la s�ance suivante du Conseil d'arrondissement.
Il convient de noter, enfin, que toutes instructions ont �t� donn�es aux services municipaux pour que la plus grande attention soit r�serv�e au respect des d�lais l�gaux en la mati�re."