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Subvention à la Ligue Régionale d’Ile-de-France de la Fédération Française de Volley-Ball. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la Ligue R�gionale d?Ile-de-France de la F�d�ration Fran�aise de Volley Ball ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � la Ligue R�gionale d?Ile-de-France de la F�d�ration Fran�aise de Volley-Ball - (n�D00248 / 2005 01057)

- 18, rue Pasteur � Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), pour l?organisation du 15�me Tournoi des Jeunes de Volley-Ball au stade Suzanne Lenglen le 19 juin 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DJS 178
Conseil municipal
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