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Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration de la crèche collective sise 7, allée Arthur-Honegger (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et l?article L. 2122-21 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 septembre 2005 ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 255, en date des 27 et 28 septembre 2004, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de restructuration de la cr�che collective sise 7, all�e Arthur-Honegger (19e), et autorisant M. le Maire de Paris � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire aff�rentes ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation et d?ex�cution du march� de travaux relatif � la restructuration de la cr�che collective sise 7, all�e Arthur-Honegger (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation et d?ex�cution du march� de travaux relatif � la restructuration de la cr�che collective sise 7, all�e Arthur-Honegger (19e), selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, o� si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e, au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2005 et 2006, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DPA 205
Conseil municipal
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