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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec ?l?Association des Jardiniers de l?Aqueduc? la convention d?occupation et d?usages mettant � sa disposition le terrain situ� rue Thomas-Francine (14e), d?une superficie de 550 m�, pour y �tablir un jardin partag� ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ?L?Association des Jardiniers de l?Aqueduc? la convention d?occupation et d?usages, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, mettant � sa disposition � titre gratuit le terrain situ� rue Thomas-Francine (14e), d?une superficie de 550 m�, pour y �tablir un jardin partag�.

Art. 2.- La pr�sente convention est conclue pour une dur�e de 6 ans maximum et est express�ment renouvelable.

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