Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant au v?u 29, le 28 ayant �t� retir�. C'est un v?u relatif � l'ex�cution par d�capitation de trois citoyens Saoudiens homosexuels d�pos� par Christophe GIRARD et Kh�dija BOURCART, membres de l'Ex�cutif municipal et les membres du groupe "Les Verts".
Je passe la parole � Christophe GIRARD pour la pr�sentation de ce v?u.
M. Christophe GIRARD, adjoint. - D'abord je suis confus que ce v?u passe si tard dans la nuit, je n'en suis pas responsable. Je connais le point de vue de Christophe CARESCHE sur le fait qu'il pense que ce type de v?u n'est pas tout � fait appropri� au d�bat strictement municipal.
N�anmoins je l'ai maintenu. 2 �lus d'ailleurs m'ont fait remarquer qu'il n'�tait pas � leur avis adapt� � notre d�bat : Christophe CARESCHE et Jean TIBERI en 9e Commission.
Leur exp�rience est sans doute sage mais n�anmoins je souhaite maintenir ce v?u car le sujet touche aux libert�s.
Je souhaite qu'il soit vot� id�alement � l'unanimit�.
L'actualit� r�cente nous a apport� � vrai dire trois exemples dramatiques du recul des droits de l'homme et de la femme dans le monde en Egypte, en Arabie Saoudite et au Nigeria, o� une femme sera lapid�e � mort pour adult�re ; en Egypte l'�t� dernier o� nous avons appris la condamnation de 52 nommes Egyptiens dont la faute �tait d'�tre homosexuels. L'homosexualit� est devenue un crime en Egypte par ces condamnations.
Le Maire de Paris, certains �lus de la majorit� et m�me de l'opposition ont manifest� leur indignation aupr�s de l'Ambassade d'Egypte et ont particip� � plusieurs manifestations de soutien pour les personnes condamn�es, comme Roxane DECORTE ou Jean-Luc ROMERO.
Pour vous dire que c'est un sujet qui recueille l'indignation de nombreux �lus, qu'ils soient de droite ou de gauche.
Le premier janvier, nous apprenions par la presse qu'en Arabie Saoudite, trois hommes avaient �t� d�capit�s au seul motif de leur homosexualit�.
J'ai donc, � titre personnel, et certainement que d'autres l'ont fait, envoy� le 2 janvier une lettre � l'Ambassadeur d'Arabie Saoudite, qui ne m'a pas r�pondu, pour lui dire toute mon indignation.
J'ai re�u, � la suite de cette lettre, une lettre de soutien de Claude GOASGUEN, Pr�sident du groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" au Conseil de Paris, D�put� par ailleurs, pour dire qu'il soutenait cette d�marche et qu'il �crirait, je crois qu'il l'a fait, au Pr�sident FORNI, Pr�sident de l'Assembl�e nationale.
Je trouve que ce sont vraiment deux mondes qui s'opposent : celui de la libert�, du respect et du doute, celui dans lequel nous vivons contre celui que je qualifierai de l'intol�rance, du machisme phallique et de la violence.
Le v?u est tr�s simple :
"Nous, �lus du Conseil de Paris, condamnons de tels crimes et nous demandons au Maire de Paris de protester publiquement par la voie d'un communiqu� de presse".
Je sais bien qu'un communiqu� de presse est parfois quelque chose de d�risoire, les morts ne reviendront pas, mais pour les prisonniers en Egypte, et pour les prochains prisonniers ou les prochains condamn�s � mort, et pour cette femme qui est au Nigeria, bien seule, il est juste qu'ils aient peut-�tre au moins un �cho d'une voix de la Ville de Paris, capitale des Droits de l'Homme.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GIRARD.
Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je voudrais juste dire un mot � M. GIRARD qui assez curieusement m'a mis sur le m�me plan que M. TIBERI. Si je suis oppos� � ce v?u, c'est parce que je suis adjoint au Maire charg� du fonctionnement du Conseil de Paris.
A ce titre, je suis charg� de veiller � ce qu'il fonctionne dans les meilleures conditions possibles en respectant notamment les ordres du jour et les horaires �tablis lors de la conf�rence d'organisation.
Je voudrais dire � M. GIRARD ce que je lui ai dit en priv� : chacun peut avoir � c?ur de d�fendre un certain nombre de causes tout � fait l�gitimes et parfaitement d�fendables.
On peut tous ici effectivement d�poser des v?ux pour s'opposer, s'indigner, etc. On peut tous faire cet exercice-l�. Je dis simplement la chose suivante : en multipliant ce genre de proc�dures, on finira par banaliser les causes que l'on veut d�fendre. Je pense �galement qu'en tant qu'�lu, en tant qu'adjoint au Maire de Paris, une conf�rence de presse, une action sur le plan m�diatique a largement autant de retomb�es (pour LEPEN, c'est diff�rent...) et autant d'impact qu'un v?u examin� � 11 heures 30 du soir dans les conditions o� on l'examine aujourd'hui.
Voil� ce que je voulais dire.
Je le redis : chacun d'entre nous doit veiller � ce que le Conseil de Paris garde son sens, garde sa force, et fonctionne dans les meilleures conditions d�mocratiques, c'est-�-dire qui permette aux �lus de discuter ensemble des projets qui concernent la Ville de Paris.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - M. BLOCHE a la parole pour le groupe socialiste.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Madame la Maire.
Le v?u qu'a d�pos� notre coll�gue Christophe GIRARD et les membres du groupe "Les Verts" aborde des questions douloureuses et je souhaitais en tant que Pr�sident du groupe socialiste et radical de gauche, associer mon groupe, bien entendu, � la d�marche et aux objectifs que s'est fix� ce v?u.
Je le fais d'autant plus que pr�sidant le groupe "Amiti� France-Egypte" � l'Assembl�e nationale, j'ai moi-m�me, au mois de novembre, au lendemain de la condamnation des 52 Egyptiens emprisonn�s en raison de leur homosexualit�, pris l'initiative d'une circulaire adress�e aux 577 d�put�s de l'Assembl�e nationale pour qu'ils co-signent une lettre au Pr�sident MOUBARAK afin de protester contre cette atteinte inadmissible aux Droits de l'Homme et � la dignit� de la personne humaine pour qu'�videmment ces condamnations soient annul�es.
De fait je signale � notre Assembl�e que 122 d�put�s fran�ais ont sign� cette lettre et j'ai remis ces 122 lettres � l'Ambassadeur d'Egypte en France.
De m�me, la d�marche que nous propose M. GIRARD est une d�marche que j'approuve bien entendu sur le fond.
Cela dit, je me permettrais de faire deux remarques de forme qu'il ne me voudra pas de lui formuler.
C'est le fait qu'il e�t fallu, de mon point de vue, dissocier la situation �gyptienne de la situation saoudienne. Dans les deux cas, il s'agit des ravages de l'homophobie. Cela dit et sans hi�rarchiser une d�capitation et un emprisonnement, je ne me permettrais pas de le faire, je souhaiterais qu'on puisse �tablir une diff�rence : dans la soci�t� �gyptienne, l'homosexualit� n'est pas incrimin�e dans le Code p�nal puisque ces 52 personnes ont �t� condamn�es au nom d'une vague r�f�rence � une atteinte � la s�ret� de l'Etat.
Je rappelle que la soci�t� �gyptienne est une soci�t� tol�rante qui malheureusement du fait de ces emprisonnements, r�gresse. C'est notre inqui�tude et c'est face � cette r�gression que nous manifestons.
Par contre, la soci�t� saoudienne est intol�rante par nature ; la dimension religieuse et l'application de la Charia dans ce pays fait que malheureusement nous ne sommes pas en r�gression mais dans une situation qui n'est pas nouvelle.
C'�tait simplement le fait qu'il e�t peut-�tre fallu faire deux voeux.
Deuxi�me remarque, il e�t peut �tre �t� souhaitable que ce soit le Conseil de Paris qui en condamnant un tel crime, proteste lui-m�me, si j'ose dire, sur ces condamnations et soit lui-m�me � l'origine du communiqu� de presse invoqu�.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Je souhaite, en accord avec M. GIRARD que je viens de consulter, peut-�tre donner une dimension suppl�mentaire � ce v?u. Il y a eu plusieurs textes qui ont circul� puisqu'il y a eu des remaniements dans la formulation. Plut�t que de se limiter � une protestation, je propose d'ajouter au v?u, une demande de cl�mence aupr�s du Pr�sident �gyptien.
Je propose que nous puissions ajouter un morceau de phrase qui �voque cette demande qui pourrait �tre formul�e de la mani�re suivante : "Nous demandons au Maire de Paris de protester par la voie d'un communiqu� de presse, et d'une intervention aupr�s du Pr�sident �gyptien pour qu'une mesure de cl�mence soit prise � l'�gard des personnes condamn�es".
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Excusez-moi, pouvez-vous reformuler votre amendement tr�s pr�cis�ment ?
M. Christophe NAJDOVSKI. - Si vous me laissez le temps de le r�p�ter...
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - On peut vous laisser un peu de temps pendant l'intervention de Jean VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Evidemment, nous participons compl�tement au voeu exprim� par M. GIRARD et en attendant une r�daction de notre coll�gue, nous nous associerons � une possibilit� de demande de cl�mence aupr�s du Pr�sident �gyptien.
Je crois qu'il est n�cessaire aujourd'hui plus qu'avant, dans une situation internationale complexe, de montrer notre volont� de tout faire pour refuser la mont�e de l'int�grisme o� que ce soit et dans quelque pays que ce soit. Donc de ce point de vue, je porterai peut-�tre une note diff�rente aux propos exprim�s par Christophe CARESCHE. Le Conseil de Paris est une assembl�e d�lib�rante, municipale et d�partementale mais est aussi l'assembl�e de la capitale de la France, qui est le pays des Droits de l'Homme et � cet �gard, je crois qu'un point de vue exprim� par cette assembl�e est quelque chose de fort.
Je suis d'accord pour ne pas faire en sorte que ce soit quelque chose qui soit utilis� � chaque fois et de n'importe quelle fa�on, mais quand il y a des actes aussi fous, aussi barbares que ceux qui sont exprim�s ici, je crois qu'il est n�cessaire de la part de ce Conseil de se prononcer.
C'est donc dans ce sens que nous apporterons notre soutien et notre vote � cette proposition de v?u, que ce soit celui-ci et l'autre, celui de Safia HUSSEINI sur lequel je n'interviendrai pas.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci, peut-�tre, Monsieur NADJOVSKI, pouvez-vous nous donner lecture de votre proposition d'amendement.
M. Christophe NADJOVSKI. - Je propose que soit ajout�e la phrase suivante : "Les �lus du Conseil de Paris demandent au Pr�sident �gyptien de prendre une mesure de cl�mence � l'�gard des personnes condamn�es".
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.
Je donne la parole � M. SCHAPIRA sur l'ensemble des interventions.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Merci, Madame la Maire.
Lors de la condamnation l'�t� dernier, par l'Egypte, de 52 de ses citoyens au motif de leur homosexualit�, un certain nombre d'�lus avaient manifest� leur indignation et particip� � plusieurs manifestations. Le Maire de Paris �tait intervenu au nom des Parisiens et des Parisiennes aupr�s de l'Ambassadeur d'Egypte en faveur des personnes condamn�es.
Pour ma part, je ne puis que partager aujourd'hui le sentiment de r�volte de tous ceux qui d�plorent la d�capitation r�cente de trois hommes en Arabie Saoudite pour le m�me motif.
C'est pourquoi le Maire de Paris adressera � l'Ambassadeur d'Arabie Saoudite un message de protestation et fera publier un communiqu� de presse pour exprimer la solidarit� des Parisiens avec les victimes et leur famille, l'indignation de notre Assembl�e face � ces atteintes inadmissibles aux Droits de l'Homme et aux libert�s les plus fondamentales de la personne humaine.
(Applaudissements).
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur SCHAPIRA.
Je vais donc faire voter l'ajout dans un premier temps.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - J'ai �t� clair, le Maire de Paris a imm�diatement protest� aupr�s de l'Ambassadeur d'Egypte. Sur l'affaire d'Arabie Saoudite, il s'engage, comme je viens de le dire, � faire un message de protestation et � publier un communiqu� de presse dans lequel il prendra �videmment en compte ce que vous venez de dire et notamment r�clamer la cl�mence pour les 52 condamn�s �gyptiens.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Donc cela vaut approbation...
Je mets au vote le v?u... � moins que vous souhaitiez le retirer.
M. Christophe NADJOVSKI. - Il est fait r�f�rence au voeu des �lus du Conseil de Paris, nous sommes en Conseil de Paris, c'est le Conseil de Paris dans sa totalit� qui s'exprime � travers le vote de ce v?u, avec � sa t�te le Maire de Paris !
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Monsieur SCHAPIRA, voulez-vous reprendre la parole ?
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Je pense que j'ai �t� clair et M. le Maire a �t� tr�s clair, il a pris des engagements. On peut lui faire confiance pour qu'il les respecte.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Monsieur SCHAPIRA, si je puis me permettre, le d�bat de ce soir et les contributions de l'ensemble des groupes qui se sont exprim�s � l'instant ne remettent pas en cause la volont� du Maire de Paris, loin de l�, ils l'affirment, mais ils souhaitent qu'il y ait une expression du Conseil de Paris.
Il me semble que cette expression du Conseil peut �tre mise au vote, en tout cas c'est le souhait de tous les orateurs qui se sont exprim�s.
Donc, on met au vote un v?u amend� demandant l'expression du Conseil de Paris et de l'ensemble de ses membres.
Je mets au vote ce v?u amend� dans ces termes, qui ne met pas en cause, loin de l�, la volont� du Maire de Paris.
Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u amend�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u amend� est adopt�. (2002, V. 11).