D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembte 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � la signature du protocole d?accord transactionnel en faveur de Monsieur Henri MARQUET suite � la destruction d?une ?uvre d?art ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � signer le protocole d?accord transactionnel avec M. MARQUET, et � lui verser la somme de 15.000 euros au titre de la transaction .

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 15.000 euros, sera imput�e au chapitre 67, nature 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

�