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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, autorisant M. le Maire de Paris � signer un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?Association gestionnaire de la cr�che collective situ�e dans le 6e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant n� 2 � la convention au dit �tablissement pour un montant total de 245.437 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?CRECHE DE BETHLEEM? (E00046) ayant son si�ge social 14, rue Jean-BART (6e) un avenant n� 2 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 245.437 euros est allou�e � l?association ?CRECHE DE BETHLEEM? pour le fonctionnement de la cr�che collective situ�e 14, rue Jean-BART (6e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2005.

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