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Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation de deux marchés de travaux relatifs à l’opération de rénovation des locaux de l’axe lourd téléphonique répartis sur 15 sites entre le 4ème et le 12ème arrondissement de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de r�novation des locaux de l?axe lourd t�l�phonique r�partis sur 15 sites entre le 4�me et le 12�mes arrondissement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nolm de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�novation des locaux de l?axe lourd t�l�phonique r�partis sur 15 sites entre le 4�me et le 12�me arrondissement de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de deux march�s de travaux selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, et 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des March�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, Monsieur le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 0201, mission 05000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2006 et ult�rieur, sous r�serve des d�cisions de financement.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DPA 225
Conseil municipal
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