Libell� de la question :
"M. Jacques TOUBON demande � M. le Maire de Paris de bien vouloir lui faire conna�tre quelles dispositions ont �t� prises pour s'opposer � la r�alisation d'un ensemble commercial au Kremlin-Bic�tre qui a fait l'objet, en novembre dernier, d'une autorisation de la Commission nationale d'�quipement commercial.
Conform�ment aux dispositions qu'il a prises sur cette affaire, M. Jacques TOUBON demande � M. le Maire de Paris de bien vouloir saisir la juridiction administrative en vue de l'annulation de cette autorisation."
R�ponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :
"La question pos�e est relative aux dispositions prises par la Ville de Paris afin de s'opposer au projet de cr�ation d'un vaste centre commercial sur un terrain de la commune du Kremlin-Bic�tre, situ� � proximit� imm�diate du territoire parisien. A cet �gard, les Maires du 13e et du 14e arrondissement ont fait part de leurs l�gitimes craintes quant aux cons�quences de l'implantation d'un tel �quipement sur le tissu commercial et sur la vie des quartiers du sud de la Capitale.
M. le Maire de Paris a exprim�, � plusieurs reprises, son opposition � l'accroissement continu, aux portes de Paris, du nombre de grandes surfaces commerciales � dominante alimentaire. La Municipalit� consid�re en effet que tout projet � vocation r�gionale devrait requ�rir une concertation interd�partementale pr�alable afin de prendre compte les int�r�ts l�gitimes de l'ensemble des collectivit�s et des populations concern�es.
M. le Maire a saisi M. le Pr�fet du Val-de-Marne en vue de recevoir copie des pi�ces du dossier pr�sent� par le promoteur du programme commercial devant la C.N.E.C. Ces �l�ments permettront � la Ville de Paris d'appr�cier les conditions juridiques d'un recours devant le Conseil d'Etat."