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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer un avenant � la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la halte-garderie situ�e dans le 12e arrondissement et � attribuer une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant n� 1 � la convention au dit �tablissement pour un montant total de 76.426 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?ASSOCIATION POUR L?ACCUEIL DE TOUS LES ENFANTS A.P.A.T.E? (D06731) ayant son si�ge social 30, rue Erard (12e) un avenant n� 1 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 76.426 euros est allou�e � l?association ?ASSOCIATION POUR L?AC-CUEIL DE TOUS LES ENFANTS A.P.A.T.E? pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 30, rue Erard (12e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2005.

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