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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association pour la Mémoire de Berty Albrecht, 209 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 7.678 euros � l?association pour la M�moire de Berty Albrecht ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 7.678 euros est allou�e � l?association pour la M�moire de Berty Albrecht, qui a pour objet de promouvoir la m�moire et les id�aux de Berty Albrecht, et dont le si�ge social est situ� 209 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris. (X2023 2005 02923).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 323, ligne P013; Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la M�moire.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DAC 432
Conseil municipal
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