D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article L 212-4 du Code de l?Education qui dispose que ?la commune a la charge des �coles publiques. Elle est propri�taire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l?extension, les grosses r�parations, l?�quipement et le fonctionnement? ;

Vu l?article L 2241-1 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales qui dispose que ?le conseil municipal d�lib�re sur la gestion des biens et les op�rations immobili�res effectu�es par la commune? ;

Vu les dispositions de la circulaire minist�rielle du 25 ao�t 1995, relative � la d�saffectation des biens des �coles �l�mentaires et maternelles publiques ;

Vu l?avis favorable de M. le Pr�fet de la R�gion Ile de France, Pr�fet de Paris et de M. le Directeur de l?Acad�mie de Paris en date du 5 juillet 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 septembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la d�saffectation de l?�cole maternelle 42 � 44, rue des Maronites � Paris 20e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la d�saffectation partielle de son usage scolaire de l?emprise de l?�cole maternelle 42 � 44, rue des Maronites � Paris 20�me, � compter de septembre 2005.

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