retour Retour

Avenant au bail emphytéotique portant location à l’OPAC de l’emprise communale dénommée “Cité Prost” et située dans le 11e arrondissement. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son agr�ment la conclusion d?un avenant au bail emphyt�otique portant location � l?OPAC de l?emprise communale d�nomm�e ?Cit� Prost? et situ�e dans le 11e arrondissement ;

Vu l?avis des Services Fonciers ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Maire du 11e arrondissement en date du 5 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (OPAC) de Paris, dont le si�ge social est situ� 49, rue du Cardinal Lemoine (5e), un avenant au bail emphyt�otique portant location de l?emprise communale d�nomm�e ?Cit� Prost? et situ�e dans le 11e arrondissement.

Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :

- le volume affect� � la r�alisation de la cr�che ainsi que les parcelles d�volues au jardin public et � la liaison viaire, r�sultant de la division parcellaire, seront distraits de l?assiette du bail ;

- le loyer sera port� au taux capitalis� de 1.947.846 euros, que l?OPAC s?engagera � verser en totalit� au jour de la signature de l?avenant ;

- les autres clauses du bail demeureront sans changement.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DLH 192
Conseil municipal
retour Retour