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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.500 euros � l?association ?A chacun ses vacances?, 66, avenue de Breteuil (7e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission, et par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.500 euros est accord�e � l?association ?A chacun ses vacances? (n� Astre X05494), sise 66, avenue de Breteuil (7e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23-5, chapitre 65, nature 6574, ligne P009, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Art. 3.- Une deuxi�me subvention de fonctionnement de 11.500 euros vient compl�ter la subvention qui fait l?objet de la pr�sente d�lib�ration, imput�e sur la provision destin�e � financer des actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2005 du D�partement de Paris.

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