Libell� de la question :
"Mme Nicole CATALA et les membres du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s" souhaitent conna�tre les mesures prises pour faciliter le logement des fonctionnaires de police affect�s � Paris.
Une r�elle police de proximit� implique que les fonctionnaires de police puissent �tre log�s dans des conditions satisfaisantes et au plus pr�t de leur lieu d'affectation."
R�ponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Il convient, en premier lieu, de rappeler que la Pr�fecture de police dispose, de son propre chef, de droits de d�signation au profit des fonctionnaires de police, financ�s sur les cr�dits du Minist�re de l'Int�rieur et destin�s � favoriser le logement des fonctionnaires de police dans Paris.
De surcro�t, la Pr�fecture de Paris dispose �galement des droits de d�signation pr�vus par le Code de la construction et de l'habitation, dont une partie est express�ment destin�e au relogement des fonctionnaires de l'Etat.
Cependant, la Ville de Paris a �galement d�cid� d'apporter sa contribution au relogement des fonctionnaires charg�s de missions de police. En particulier, le texte de la communication pr�sent� au Conseil de Paris du mois de mai dernier, a pr�vu express�ment au nombre de ses orientations, fix�es � la Commission de d�signation et de transparence, d'int�grer au nombre de ses priorit�s les fonctionnaires charg�s, � Paris, de missions de service public, et notamment les policiers.
Enfin, la Ville de Paris a r�affirm� son engagement en faveur du logement des adjoints de s�curit� affect�s � Paris, engagement inscrit dans l'avenant au Contrat de s�curit� qui fera l'objet d'un d�bat lors de la prochaine s�ance du Conseil de Paris en date des 11 et 12 f�vrier 2002.
Ainsi, tout r�cemment, la Ville de Paris a confirm� la mise � disposition du Pr�fet de police, � usage de foyers, de deux ensembles immobiliers dont elle est propri�taire, situ�s rue Manin (19e) et � Nanterre.
De plus, la Ville de Paris a entrepris de recenser aupr�s des bailleurs sociaux les disponibilit�s en logements susceptibles d'�tre sp�cialement affect�es au logement de cette cat�gorie de fonctionnaires.
L'ensemble des bailleurs sociaux ont aujourd'hui r�pondu et les termes d'un dispositif conventionnel peuvent �tre soumis, dans cette perspective, au Pr�fet de police."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Je puis vous indiquer que, depuis pr�s de 40 ans, la Pr�fecture de police m�ne une politique sociale dynamique afin, notamment, de loger les fonctionnaires de police dans des conditions satisfaisantes A cet effet, la politique de r�servation de logements sociaux a permis de constituer un parc immobilier de pr�s de 10.000 logements en R�gion parisienne.
Les r�servations sont financ�es sur le budget du Minist�re de l'Int�rieur.
La Sous-direction des Affaires sociales de la Pr�fecture de police, qui enregistre chaque ann�e plus de 3.000 demandes de logements, proc�de � une analyse des attentes et des besoins des demandeurs.
Un �quilibre doit �tre respect� entre les besoins de jeunes fonctionnaires affect�s � Paris et les attentes des fonctionnaires install�s qui recherchent des logements familiaux.
Les choix de programmes ont donc �volu� depuis quelques ann�es ; la r�servation de tr�s nombreux logements, situ�s dans un nombre restreint de r�sidences aux portes de Paris, a �t� abandonn�e au profit de programmes plus limit�s en quantit�, mais de meilleure qualit� sur le plan du confort et de l'environnement.
Des logements sociaux de type individuel (pavillons) ont �galement �t� r�serv�s pour r�pondre � une attente largement exprim�e.
Parall�lement, afin d'accueillir les jeunes fonctionnaires de police stagiaires, la Pr�fecture de police dispose de pr�s de 600 studios meubl�s dans des r�sidences confortables situ�es dans la Capitale.
Gr�ce � ces orientations, plus de 40 % des logements sociaux sont situ�s � Paris et plus de 36 % dans les d�partements de la petite couronne.
Enfin, la Pr�fecture de police multiplie depuis 1994 les accords avec les propri�taires priv�s qui proposent des logements pour des fonctionnaires de police, en �change d'une garantie de loyer par la fondation Louis L�pine."