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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L. 212-4 ;

Vu la d�lib�ration n� 2002 DPA 263, en date des 23 et 24 septembre 2002, approuvant le principe de r�alisation des travaux de restructuration et d?extension du groupe scolaire et du gymnase sis 84, rue Curial (19e), les modalit�s de passation des march�s d?ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier de coordination sant� s�curit�, de coordination des syst�mes de s�curit� incendie et de contr�le technique correspondants et autorisant M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s ;

Vu la d�lib�ration n� 2003 DPA 200, en date des 26 et 27 mai 2003, approuvant les modalit�s de passation des march�s d?�tudes historiques et de diagnostic en vue de la d�pollution du site en pr�alable � la r�alisation des travaux de restructuration et d?extension du groupe scolaire et du gymnase sis 84, rue Curial (19e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s ;

Vu la d�lib�ration n� 2003 DPA 218, en date des 22 et 23 septembre 2003, approuvant les modalit�s de passation du march� n�goci� de ma�trise d??uvre avec l?Agence TOA Architectes, repr�sent�e par M. Olivier MEHEUX, Architecte, dans le cadre de la r�alisation des travaux de restructuration et d?extension du groupe scolaire et du gymnase sis 84, rue Curial (19e), autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire aff�rents ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 septembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n� 03/25-533 sign� avec l?Agence TOA Architecte, repr�sent�e par M. Olivier MEHEUX, dans le cadre de la r�alisation des travaux de restructuration et d?extension du groupe scolaire et du gymnase sis 84, rue Curial (19e) ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres lors de sa s�ance du 13 juillet 2005 relatif � la souscription d?un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n� 03/25-533 ;

Sur le rapport pr�sent� par MM. Pascal CHERKI et Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n� 03/25-533 sign� avec l?Agence TOA Architecte, repr�sent�e par M. Olivier MEHEUX, dans le cadre des travaux de restructuration et d?extension du groupe scolaire et du gymnase sis 84, rue Curial (19e), et portant le forfait de r�mun�ration du ma�tre d?oeuvre � 1.297.192,13 euros T.T.C., valeur septembre 2002, mois Mo Etudes, correspondant � 1.460.638,35 euros T.T.C. en valeur engagement septembre 2005, avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, mission 90001-99-110, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.

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