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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer les conventionsrelatives au d�p�t de documents consentis par l?Antenne de Diffusion et d?Echange du Livre du service technique des biblioth�ques de la Ville de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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