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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2005, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation la convention relative au remboursement par la Ville de Paris (Pr�fecture de police) des d�penses de restauration sociale prises en charge sur le budget de l?Etat ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au remboursement par la Ville de Paris (Pr�fecture de police) des d�penses de restauration sociale prises en charge sur le budget de l?Etat.

Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ladite convention.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police, section de fonctionnement, chapitre 920, article 920-201, compte nature 62878.

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