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Autorisation à M. le Préfet de police de signer des avenants aux marchés conclus avec la société AIR France pour le Transport par voie aérienne des personnels relevant du statut des administrations parisiennes employés à la préfecture de police se rendant en congés bonifiés dans les départements d’outre-mer, de leurs bagages en fret ainsi que leurs ayants droit dont le voyage est pris en charge par l’adminis-tration. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 septembre 2005, par lequel Monsieur le pr�fet de police soumet � son approbation l?avenant n�1 aux march�s n� 05.72.008.00 (lot n�1), n�05.72.009.00 (lot n�2) et n� 05.72.010.00 (lot n�3) du 14 mars 2005 conclus avec la soci�t� AIR France visant � contractualiser le num�ro Siret et le compte bancaire � cr�diter ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- L?avenant n�1 aux march�s n� 05.72.008.00 (lot n�1), n�05.72.009.00 (lot n�2) et n� 05.72.010.00 (lot n�3) du 14 mars 2005 conclus avec la soci�t� AIR France visant � contractualiser le num�ro Siret et le compte bancaire � cr�diter est approuv�.
Art. 2.- Le pr�fet de police est autoris� � signer lesdits avenants.
Art. 3.- Lesdits avenants sont sans incidence financi�re.
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Déliberation
2005 PP 94
Conseil municipal