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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au marché de travaux n° 04/23.100 conclu avec la société GTMH-EP, au profit de la société INEO-INFRA, pour l’aménagement du square Juliette-Dodu (10e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation l?avenant de transfert du march� de travaux n� 04/23.100.1 pour la r�alisation des travaux d?�clairage du square Juliette-Dodu et lui demande l?autorisation de signer ledit avenant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de l?avenant de transfert au march� de travaux n� 04/23.100 conclu avec la soci�t� GTMH-EP, au profit de la soci�t� INEOINFRA, pour la r�alisation des travaux d?�clairage dans le cadre de l?am�nagement du square Juliette-Dodu, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DPJEV 74
Conseil municipal
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