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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Comit� D�partemental Sportif L�o Lagrange de Paris ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Locales et notamment ses natures L-2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.500 euros est attribu�e pour l?exercice 2005 au Comit� D�partemental Sportif L�o Lagrange de Paris - (n�X06022 / 2005 03140) - chez Mme Fran�oise BOUVIER - 63 bis, rue Damr�mont (18e), pour activit�s de soutien � la candidature de la Ville de Paris en vue de l?organisation � Paris des Jeux Olympiques de 2012.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

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