Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � un amendement d�pos� par M. DUTREY relatif � la scolarisation des enfants de moins de trois ans.
Monsieur FERRAND, souhaitez-vous en donner lecture ?
M. Eric FERRAND, adjoint. - Il s'agit d'un amendement propos� par moi-m�me et Mme TROSTIANSKY au nom de l'Ex�cutif, � un voeu qui a �t� d�pos� par M. DUTREY. Peut-�tre M. DUTREY pourrait-il exposer son voeu et j'expliquerai l'amendement ?
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Monsieur DUTREY, vous avez la parole.
M. Ren� DUTREY. - Merci, Madame la Maire.
Ce matin a �t� annonc� un projet de scolarisation des enfants de moins de trois ans, accompagn� d'un objectif chiffr�. Je souhaiterais attirer l'attention du Conseil sur le fait que nous commettrions � notre avis une lourde erreur en nous laissant tenter par un tel projet qui constitue une des solutions possibles � l'accueil des tout petits sans pr�voir des dispositifs adapt�s.
Les professionnels de la Petite enfance tirent r�guli�rement la sonnette d'alarme et souhaitent nous appeler � une plus grande prudence concernant la scolarisation. L'�cole n'est pas un lieu d'accueil adapt� � des tout petits qui ont parfois � peine acquis la propret�, qui supportent mal la vie en groupe, etc. Ceux qui travaillent pour eux, les instituteurs, confirmeront ces dires.
Bien s�r les parents sont demandeurs. Comment les parents pourraient-ils ne pas l'�tre ? Ils ne trouvent pas de mode de garde. L'emploi d'une personne � domicile est terriblement on�reux. L'�cole accueille ces enfants quasiment gratuitement. Ce sont les parents les plus modestes qui ne peuvent envisager la garde � domicile qui se tournent vers l'�cole. Ce sont les enfants de ces familles qui subissent une premi�re scolarisation trop pr�coce.
Il existe n�anmoins un projet int�ressant que je souhaiterais voir appliquer � l'agglom�ration parisienne. En ao�t 2001, S�gol�ne ROYAL et Jack LANG dans un �crit sur les familles et l'�cole, ont pr�sent� un protocole sign� entre le minist�re et la famille, projet appel� "les jardins d'enfants, classes passerelles".
Ce projet tr�s clairement d�crit dans ce rapport permet le respect du rythme de l'enfant en fonction de son �ge dans le cadre propos� par chaque mode d'accueil, y compris l'�cole maternelle.
Il s'agit entre autre de rentr�e �chelonn�e, de temps d'adaptation avec les parents et d'un dispositif particulier pour ces enfants de moins de trois ans. Il pourrait �tre abord� au cours des discussions que nous aurons avec la C.A.F. dans le cadre de la ren�gociation qui doit intervenir prochainement.
C'est le sens du voeu que j'ai d�pos�.
Je laisse M. FERRAND expliquer son amendement.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Si j'ai bien compris votre amendement, il porte sur deux mots et am�ne � substituer � "seront d�velopp�s" l'expression "soient �tudi�s".
Est-ce qu'on peut aller plus vite en demandant � M. DUTREY s'il accepterait dans ces conditions-l� le voeu ?
M. Ren� DUTREY. - Ce n'est pas seulement �tudier mais d�velopper !
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Monsieur FERRAND...
M. Eric FERRAND, adjoint. - Franchement tr�s bri�vement puisque ce qui a �t� annonc� par M. LANG et Mme ROYAL sont des orientations g�n�rales qui ne rel�vent pas simplement de la responsabilit� de la collectivit�, mais aussi de l'Education nationale et de la C.A.F.
Nous sommes naturellement, je le pr�cise, pour l'accueil des enfants de moins de trois ans en maternelles, � deux ans et demi, d�s lors qu'ils sont en capacit� d'int�grer ces infrastructures.
Je propose que soit �tudi� le projet parce que, manifestement, il faut qu'on se mette autour de la table avec l'Etat, avec la Caisse d'allocations familiales pour travailler au projet qui a �t� annonc� dans une conf�rence de presse en ao�t dernier.
Simplement, c'est plus raisonnable de le dire comme �a que de dire qu'il faut d�velopper quelque chose qui n'existe pas encore.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Monsieur DUTREY ?
M. Ren� DUTREY. - Je crois que mon voeu aurait �t� irraisonnable si j'avais mis un objectif chiffr�. C'est une obligation pour la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Je le maintiens en l'�tat.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Simplement puisqu'on a encore quelques minutes devant nous, je propose de redonner la parole � M. FERRAND parce qu'en fait son amendement est parfaitement compl�mentaire, dans la mesure o� "�tudier", c'est par d�finition �tudier aussi la possibilit� de d�veloppement. Cela ne me para�t pas contradictoire.
Je vais donner la parole � Eric FERRAND deux petites secondes, je vous redonne la parole apr�s.
M. Eric FERRAND, adjoint. - Monsieur DUTREY, je ne pense pas qu'on puisse passer la soir�e sur ce sujet, d'autant qu'on est d'accord sur la philosophie. Franchement, on peut s'en tenir � cet amendement.
Si M. DUTREY souhaite qu'on dise "�tudier", je suis d'accord, s'il s'agit d'introduire l'id�e de r�aliser quelque chose.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Monsieur DUTREY, vous avez la parole.
M. Ren� DUTREY. - Mon unique souhait est que ce type de structure puisse se mettre en place. Dans ce cas, je propose que ces structures soient �tudi�es et d�velopp�es. Cela, c'est assez coh�rent. On �tudie d'abord, on d�veloppe ensuite.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Monsieur FERRAND, "soient �tudi�es et d�velopp�es" ? Dites oui.
M. Eric FERRAND, adjoint. - Soient �tudi�es, puis mises en ?uvre le cas �ch�ant, si vous voulez.
M. Ren� DUTREY. - Soient �tudi�es et mises en ?uvre ? Nous sommes d'accord.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Ce n'est pas la peine de les �tudier, alors.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix l'amendement relatif � la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Je vous relis l'amendement. A propos des jardins d'enfants, classes passerelles, il convient d'indiquer que "les projets de jardins d'enfants, classes passerelles tels que d�crits dans le rapport dat� du 23 ao�t 2001, pr�sent� par Jack LANG et S�gol�ne ROYAL, soient �tudi�s et mis en ?uvre � Paris dans les structures d'accueil de jeunes enfants et dans les �coles maternelles".
Je mets donc aux voix, � main lev�e, cet amendement.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est adopt�.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le v?u amend�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u amend� est adopt�. (2002, V. 13).