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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Centre National de la chanson, des vari�t�s et du jazz (D09556), dont le si�ge social est situ� 7-9, boulevard des Batignolles (8e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 200.000 euros est attribu�e au Centre national de la chanson, des vari�t�s et du jazz (D09556), dont l?objet est le soutien aux entreprises de spectacles, sur les fonds collect�s par la taxe sur les spectacles, le d�veloppement des activit�s commerciales dans l?int�r�t collectif de la profession et la mise en ?uvre d?un centre de ressources sur le spectacle vivant, et dont le si�ge social est situ� 7-9, boulevard des Batignolles (8e), au titre de ses activit�s parisiennes 2005.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 200.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 65738, rubrique 33, ligne P001 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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