D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration du Conseil R�gional Ile-de-France en date du 14 octobre 1999 relative aux modalit�s d?intervention de la R�gion en mati�re de Politique de la Ville ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 sign� le 18 d�cembre 2000 entre l?Etat, la Ville et le D�partement de Paris, la R�gion d?Ile-de-France et le Fonds d?Action Social ;

Vu l?avenant ?renouvellement urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 29 octobre 2002 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention avec le Conseil R�gional Ile de France ;

Consid�rant que la R�gion Ile-de-France s?est engag�e � soutenir des projets locaux qui s?inscrivent dans le cadre des objectifs de la Politique de la Ville tels que d�finis dans le Contrat susvis� ;

Consid�rant que la R�gion Ile-de-France souhaite s?appuyer sur les communes pour l?instruction, le suivi, le financement et le contr�le des actions b�n�ficiaires de l?aide r�gionale ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions dans le cadre de la convention pass�e avec la R�gion Ile-de-France relative � l?attribution des subventions r�gionales de fonctionnement dans le cadre de la Politique de la Ville ;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association TMD Travail Modes D?Emploi, 1 rue de Tourtille (20e) (X00330 Astre 2005 03619), en vue de lui attribuer une subvention de 2.000 euros.

Art. 2.- Conform�ment � l?article pr�c�dent, est attribu�e � l?association TMD Travail Modes D?Emploi, 1 rue de Tourtille (20e) (X00330 Astre 2005 03619), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 2.000 euros pour un projet intitul� ?Pr� chantier d?insertion?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association de Culture Berb�re sis 37 bis, rue des Maronites (20e) (D0 2815 Astre 2005 03620), en vue de lui attribuer une subvention de 14.000 euros.

Art. 4.- Conform�ment � l?article pr�c�dent, est attribu�e � l?association de Culture Berb�re sis 37 bis, rue des Maronites (20e) (D0 2815 Astre 2005 03620), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 14.000 euros pour des projets intitul�s ?diversit� culturelle?, ?femmes pour l?�galit� des droits?, ?participation � la vie publique? et ?connaissance et exercice des droits?.

Art. 5.- Est attribu�e � l?association Action 20e, 9, rue des Cascades (20e) (X0 1391 Astre 2005 03621), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 2.000 euros pour un projet intitul� ?Kit Asso?.

Art. 6.- Est attribu�e � l?association Animation Spectacles Populaires Interculturelles, (ASPIC), 46, rue M�nilmontant (20e) (D0 0461 Astre 2005 03622), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 3.000 euros pour un projet ?acc�s aux droits?.

Art. 7.- Est attribu�e � l?association Sourire en Amande (D09750) 12 rue Dela�tre (20e) (D0 9750 Astre 2005 03623), en vue de lui attribuer une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 5.000 euros pour un projet intitul� ?Content dehors?.

Art. 8.- Est attribu�e � l?association Archip�lia (X0 1390) 17, rue des Envierges (20e) (X01390 Astre 2005 03624), en vue de lui attribuer une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 2.000 euros pour un projet ?m�diation et lien social?.

Art. 9.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association Ayyem Zamen, 7, rue Pali Kao (20e) (X0 1589 Astre 2005 03625), en vue de lui attribuer une subvention de 13.927 euros.

Art. 10.- Conform�ment � l?article pr�c�dent, est attribu�e � l?association Ayyem Zamen, 7, rue Pali Kao (20e) (X0 1589 Astre 2005 03625), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 13.927 euros pour un projet intitul� ?caf� social?.

Art. 11.- Est attribu�e � l?association Stand Up, 21 passage des Tourelles (20e) (D04102 Astre 2005 03626), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 2.000 euros pour un projet intitul� ?candidature spontan�es?.

Art. 12.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association Strata?J?M, 4 rue Georges Bizet 92700 Bizet (X02676 Astre 2005 03627), en vue de lui attribuer une subvention de 2.000 euros.

Art. 13.- Conform�ment � l?article pr�c�dent, est attribu�e � l?association Strata?J?M, 4 rue Georges Bizet - 92700 Bizet (X02676 Astre 2005 03627), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 2.000 euros pour un projet intitul� ?La maison des jeux?.

Art. 14.- Est attribu�e � l?Institut Th�ophraste Renaudot, 40 rue de Malte (11e) (X02781 Astre 2005 03628), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 1.000 euros pour un projet intitul� ?action de pr�vention sant� participative?.

Art. 15.- La d�pense totale correspondant � 46.927 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, ligne P023, Fonction 025, Provision pour subventions de fonctionnement - subventions r�gionales.

�

�