�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui deamnde de l?autoriser � signer un avenant � la convention de fonctionnement avec l?association ?La Maison de l?enfance? gestionnaire d?un lieu d?accueil et d?information situ� 7 rue Serge Prokofiev (16e) et � attribuer une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant � la convention au dit �tablissement pour un montant total de 12.115 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 13 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?La Maison de l?enfance? (D07930) ayant son si�ge social 7 rue Serge Prokofiev (16e)un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 12.115 euros est allou�e � l?association ?La Maison de l?enfance? pour le fonctionnement du lieu d?accueil et d?information qu?elle g�re 7 rue Serge Prokofiev (16e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2005.

�