Libell� de la question :
"Lors de la s�ance du Conseil de Paris, en date du 19 novembre dernier, Mme V�ronique BALDINI et les membres du groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" avaient appel� l'attention de M. le Maire de Paris sur l'augmentation tr�s sensible du nombre d'h�licopt�res survolant le sud du 16e arrondissement, d�collant et atterrissant de l'h�liport d'Issy-les-Moulineaux.
Ils n'ont pas, � ce jour, re�u de r�ponse � ces questions. Ils renouvellent donc � nouveau leur demande d'informations :
1�) les h�licopt�res volent le plus souvent tr�s bas (100 ou 200 m�tres) et ne respectent pas la r�gle des 1.500 pieds. Il n'est pas rare de compter jusqu'� 60 � 70 vols quotidiens entre 8 et 20 heures ;
2�) ils volent dans toutes les directions et ne respectent pas la r�gle du seul survol autoris� de la Seine.
Ces constatations entra�nent de nombreux probl�mes pour les riverains :
- le bruit, �videmment, en premier ;
- la s�curit� car, en effet, l'h�liport ne semble pas disposer d'images radar permettant de v�rifier les plans de vols. Certains employeurs de l'h�liport s'en plaignent, l'ont r�clam� et cet �quipement est �videmment, dans ces moments difficiles, encore plus indispensable.
Devant l'inqui�tude croissante des riverains du 16e arrondissement, M. le Maire de Paris peut-il pr�ciser � Mme V�ronique BALDINI et aux membres du groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" les points suivants :
1�) l'h�liport dispose-t-il d'images radar ?
2�) existe-t-il une limitation des vols, comme c'est le cas � Orly et Roissy ?
3�) une r�glementation concernant le bruit est-elle applicable � cet �quipement urbain ?
4�) les mesures de s�curit� mises en place dans le cadre du plan "Vigipirate" s'appliquent-elles � cet h�liport ?"
R�ponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"La r�glementation a�rienne civile applicable aux h�licopt�res reste de la seule comp�tence de l'Etat.
Seuls les h�licopt�res assurant des transports sanitaires et des missions de surveillance peuvent �tre amen�s � survoler Paris � une altitude inf�rieure � 2.000 m�tres.
Sauf d�rogations ponctuelles et tr�s exceptionnelles accord�es par le Secr�taire g�n�ral de l'Aviation civile, apr�s accord du Pr�fet de police, les autres h�licopt�res sont tenus de respecter des cheminements r�glementaires (arr�t� du Minist�re des Transports du 8 f�vrier 1984) situ�s notamment � la verticale du boulevard p�riph�rique.
Les h�licopt�res sont tenus de maintenir une altitude d'environ 450 m�tres (1.500 pieds) le long de ces cheminements. Toutefois, lorsque les conditions m�t�orologiques l'exigent, les h�licopt�res volant � vue peuvent �voluer plus bas, tout en restant au-dessus d'un plancher minimal fix� � 150 m�tres.
Aucune d�rogation n'a �t� accord�e depuis la r�activation du plan "Vigipirate".
L'h�liport d'Issy-les-Moulineaux ne dispose pas d'un syst�me de contr�le radar, les h�licopt�res n'�tant pas tous dot�s d'un "transpondeur", �quipement n�cessaire au suivi de radar.
Un arr�t� du 9 ao�t 1994 restreint la nature du trafic autoris� sur l'h�liport (pas de vols d'�cole ou d'entra�nement, pas de vols circulaires avec passagers et sans escale ou dont l'escale, � vocation touristique, dure moins d'une heure).
Afin de r�duire les nuisances sonores, une convention du 28 d�cembre 1994 limite le nombre de mouvements � 20.000 par an. En 2001, on note 10.767 mouvements relev�s sur les 10 premiers mois.
L'urbanisme dans ce p�rim�tre est strictement r�glement� (trois zones concentriques A, B C sont d�limit�es). La construction d'habitations est interdite dans les zones A et B (sauf pour les logements de fonction), et limit�e en zone C � des constructions individuelles non group�es sous certaines conditions.
Conform�ment � la r�glementation, la Ville de Paris a annex� le plan d'exposition au bruit au P.O.S. lors de sa r�vision en 1998 et au P.A.Z. de la Z.A.C. "Citro�n-C�vennes" en 1999.
L'Observatoire du bruit qui regroupe �lus, associations, repr�sentants professionnels, administrations parisiennes a pour mission d'�tudier l'ensemble des probl�mes pouvant se poser � Paris. A ce titre, les nuisances sonores li�es � l'activit� de l'h�liport de Paris - Issy-les-Moulineaux ont �t� d�battues une premi�re fois lors d'une assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 7 novembre 2000. Elles feront l'objet d'investigations compl�mentaires dans les mois � venir."