D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le 13 septembre dernier les salari�s du Cr�dit Municipal de Paris �taient mobilis�s pour d�noncer les proc�dures de licenciement �conomique visant leurs coll�gues du service informatique du CMP Banque.

La Ville de Paris est directement concern�e en qualit� d?acteur d�cisionnel de la strat�gie de cet �tablissement public, actionnaire unique du CMP Banque.

En effet, les activit�s bancaires de l?�tablissement public CMP ont �t� filialis�es par d�cision de la municipalit� en f�vrier 2004. Les objectifs affich�s �taient de permettre un cadre d?activit� plus clair pour remplir les missions sociales de l?�tablissement et de donner au personnel un statut stable et adapt�.

Force est de constater que ces objectifs ne sont pas atteints et que les risques de privatisations ult�rieures qui avaient motiv� l?opposition du groupe communiste � la filialisation en f�vrier 2004 paraissent aujourd?hui bien r�els.

Les personnels du service informatique sont en cours de licenciement �conomique apr�s d�cision du CMP Banque de confier ce service � la sous-traitance tout en recrutant de nouveaux informaticiens moins nombreux et � des salaires sup�rieurs. Les convocations �crites des salari�s de ce service informatique � des entretiens pr�alables pour licenciement �conomique t�moignent de la proc�dure en cours. Certains se sont vu proposer des reclassements, mais avec des pertes de salaire de plus de 30 %.

Force est de constater que les informations qui ont �t� communiqu�es par la Ville sur ce dossier �taient partielles, peu fiables et en total d�calage avec la r�alit� v�cue par les personnels en cours de licenciement.

C?est pourquoi, sur proposition de Mme Catherine G�GOUT, M. Jean VUILLERMOZ et des �lu-es du groupe communiste,

Emet le voeu :

Que la strat�gie du CMP banque, dont l?�tablissement public CMP est l?unique actionnaire, soit clarifi�e et d�battue ;

Que les proc�dures de licenciement soient suspendues pour les salari�s concern�s jusqu?� ce que toutes les possibilit�s de reclassement ou de d�part n�goci� aient �t� examin�es dans le cadre d?une n�gociation avec les personnels ;

Que les reclassements �ventuels des personnels se fassent dans des conditions respectueuses de leur situation actuelle et dans la transparence, et soient pr�sent�s au Conseil d?Orientation et de Surveillance du Cr�dit Municipal de Paris.

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