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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et l?article L 212221 ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement en sa s�ance du 19 septembre 2005 ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 174 en date des 22 et 23 septembre 2003 approuvant le principe de la r�alisation des travaux de restructuration et d?extension du centre d?animation sis au 90, rue Curial (19e), les modalit�s de passation des march�s de contr�le technique, de coordination sant� s�curit� et de coordination des syst�mes de s�curit� incendie correspondants selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e, et autorisant M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire aff�rentes ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 364 en date des 15 et 16 d�cembre 2003 approuvant les modalit�s de passation du march� n�goci� de ma�trise d??uvre dans le cadre des travaux de restructuration et d?extension du centre d?animation 90, rue Curial (19e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� avec la soci�t� AIR, repr�sent�e par M. HANAPPE, Architecte ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de souscrire un avenant au march� de ma�trise d??uvre n�03/25-703 sign� avec la soci�t� AIR, repr�sent�e par M. HANAPPE, Architecte, dans le cadre de la restructuration et l?extension du centre d?animation 90, rue Curial (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant d?augmentation au march� de ma�trise d??uvre n�03/25-703 sign� avec la soci�t� AIR, repr�sent�e par M. HANAPPE, Architecte, dans le cadre de la restructuration et l?extension du centre d?animation 90, rue Curial (19e), portant le forfait de r�mun�ration du ma�tre d?oeuvre � 233.853,88 euros TTC, valeur f�vrier 2003, mois Mo Etudes, correspondant � 259.227,03 euros TTC en valeur engagement septembre 2005, avenant dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2313, rubrique 422, mission 90002-99-80, exercice 2005.

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