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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d’appel d’offres ouvert à lot unique pour la mise aux normes du terrain annexe du stade Charléty, 99 boulevard Kellermann (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?offres en date du 13 juillet 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du15 septembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation un avenant au march� d?appel d?offres ouvert � lot unique pour la mise aux normes du terrain annexe du stade Charl�ty, 99 boulevard Kellermann (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant au march� d?appel d?offres ouvert � lot unique pour la mise aux normes du terrain annexe du stade Charl�ty, 99 boulevard Kellermann (13e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement 2005 de la Ville de Paris au chapitre 21, nature 2128, rubrique 412.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DJS 414
Conseil municipal
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