Libell� de la question :
"Mme Marie-Chantal BACH, MM. Laurent DOMINATI et Jack-Yves BOHBOT souhaiteraient conna�tre les mesures prises en mati�re de transports en commun, en faveur des demandeurs d'emploi de Paris et d'Ile-de-France et savoir dans quelle mesure la Ville de Paris peut proposer, en partenariat avec le S.T.I.F., la gratuit� des transports."
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"En mati�re d'aide aux transports pour les Parisiens, la Municipalit� parisienne s'int�gre dans un dispositif organis� principalement par le S.T.I.F. dans le cadre des dispositions l�gislatives.
En application de la loi de solidarit� et de renouvellement urbains du 13 d�cembre 2000, le dispositif qui sera mis en place prochainement par le S.T.I.F. consistera � accorder le b�n�fice du demi tarif pour l'achat de tickets de transport aux Parisiens qui ont de faibles ressources (le seuil retenu est celui de la C.M.U. compl�mentaire). La collectivit� parisienne contribuera � son financement dans le cadre du S.T.I.F. Cette nouvelle mesure repr�sentera une v�ritable avanc�e pour les Parisiens en situation de pr�carit�, quelle que soit leur situation professionnelle.
La collectivit� parisienne et divers organismes offrent aux demandeurs d'emploi diff�rents dispositifs d'aide au transport, tr�s souvent articul�s autour des ch�ques mobilit� organis�s dans le cadre du S.T.I.F.
Le S.T.I.F. adresse deux fois par an un ch�quier mobilit� d'une valeur de 112 euros (anciennement 700 F) � tous les ch�meurs de longue dur�e titulaires de l'A.S.S.
Les jeunes Franciliens en recherche d'emploi disposent de ch�ques mobilit� distribu�s dans les missions locales qui prennent en charge 80 % des titres de transport.
Les demandeurs d'emploi franciliens, indemnis�s au titre de l'Allocation unique d�gressive (A.U.D.) ont b�n�fici� d'un dispositif d'aide aux transports mis en place � Paris depuis le 1er janvier 1999. Ces ch�quiers ont pu �tre adress�s dans ce cadre � tous les demandeurs d'emploi indemnis�s par le r�gime d'assurance ch�mage jusqu'au retrait de l'Assedic, � l'occasion de la mise en ?uvre de la nouvelle convention d'assurance ch�mage qui pr�voit de nouveaux types d'aide � la mobilit�. Ce dispositif doit donc �tre r�form�. Il le sera en lien avec les autres dispositifs existants (autres ch�ques mobilit�, nouvelle r�duction tarifaire issue de la loi SRU).
Enfin, les allocataires du R.M.I. re�oivent des aides aux transports importantes. En effet, la Municipalit� parisienne rembourse aux allocataires du R.M.I. stagiaires de la formation professionnelle leur coupon de carte orange pendant toute la p�riode de leur formation.
Le D�partement de Paris participe �galement au dispositif du ch�que mobilit� en faveur des b�n�ficiaires du R.M.I. qui ont droit � un ch�que mobilit� d'une valeur de 112 euros par an. Ce dispositif r�serv� � l'origine aux b�n�ficiaires du R.M.I. sous contrat d'insertion a �t� �tendu � la fin 2001 � l'ensemble des b�n�ficiaires parisiens du R.M.I. (48.000 allocataires).
La diversit� des dispositifs existants, susceptible d'entra�ner des in�galit�s, ainsi que les �volutions en cours, n�cessitent de r�examiner les dispositifs afin d'harmoniser les aides et de faire des propositions op�rationnelles au Conseil de Paris dans le souci de soutenir les ch�meurs dans leur recherche d'emploi et d'aider les plus en difficult�. Cet enjeu sera int�gr� dans l'audit des aides du C.A.S.-V.P. qui sera bient�t engag�."