Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Nous passons au projet de d�lib�ration DRH 9, page 4 de l'ordre du jour, qui fixe la nature des �preuves, des modalit�s et du programme de l'examen professionnel d'acc�s au corps des secr�taires des services ext�rieurs sp�cialit� animation de la Commune de Paris (femmes/hommes).
Je donne la parole � l'orateur inscrit, Mme MEYNAUD.
Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Madame la Maire.
Madame la Maire, mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration qui organise le concours permettant � des animateurs du p�riscolaire de passer en cat�gorie B, a notre soutien.
Toutefois, je souhaite utiliser cette opportunit� pour parler d'une question br�lante d'actualit� qui int�resse de pr�s le p�riscolaire, � savoir les rythmes scolaires et leur projet d'am�nagement.
D�s la fin des Etats g�n�raux sur les rythmes scolaires, le groupe communiste s'est adress� � vous, Madame la Maire, par la voix de Nicole BORVO qui vous a adress� un courrier le 30 novembre. Nous vous disions combien nous �tions soucieux que la Municipalit� r�ussisse dans son projet de mise en place d'un am�nagement des rythmes scolaires, porteur d'un mieux-�tre et d'une meilleure r�ussite scolaire pour les "gamins de Paris". C'est la raison pour laquelle nous avions particuli�rement souhait� attirer votre attention sur deux points et je voudrais les redire ici, car ils sont malheureusement rest�s d'actualit�.
D'une part il s'agit de la mani�re dont les acteurs de la vie scolaire ne se sont pas sentis associ�s � la r�flexion d'ensemble dont les Etats g�n�raux ont �t� l'aboutissement. Certes, les organisations syndicales ont �t� entendues, mais il nous semble qu'un moment de concertation d�centralis�e, au niveau des arrondissements, des conseils d'�cole ou des conscriptions acad�miques, aurait d� avoir lieu.
De la m�me mani�re, le calendrier annonc� par le Recteur BLANCHET, pour avancer les propositions du Rectorat, n'a pas �t� per�u, c'est le moins que l'on puisse dire, par la communaut� scolaire comme laissant la place � la d�mocratie participative.
Enfin, il faut bien dire que le questionnaire, tel qu'il a �t� r�dig�, a �t� tr�s mal v�cu par la communaut� scolaire, tant parents qu'enseignants, au point qu'un mouvement de boycott pour le remplir, et non pour le renvoyer, s'est fortement dessin�.
D'autre part, tout am�nagement du temps scolaire pose aussi la question de la place de l'offre p�riscolaire. L'h�ritage des anciennes mandatures est tr�s lourd sur la question. Si les animateurs en place font un travail remarquable, ils sont insuffisamment nombreux, ne b�n�ficient d'aucune formation de qualit�, et leur pr�carit� rend vain tout travail de longue haleine en synergie avec les �quipes enseignantes.
Am�nager les rythmes scolaires sans modifier radicalement l'approche dans ce domaine serait tr�s pr�judiciable. N�anmoins, r�pondre � ces attentes demande d'importants moyens budg�taires dont la mise en oeuvre doit �tre mieux annonc�e � des personnels et � des Parisiens m�contents de la pratique des ann�es pass�es. Il faut bien constater que les 21 % d'augmentation de la dotation budg�taire sur la ligne destin�e aux ateliers bleus, plus 300 millions d'euros inscrits au budget 2002 dans le cadre des premi�res mesures prises en vue de permettre l'am�nagement des rythmes scolaires, ne sont pas v�cus comme un signe suffisant de la volont� municipale de faire plus et mieux en mati�re de p�riscolaire.
Deux raisons � cela, sans doute : non seulement les familles parisiennes sont �chaud�es par les exp�riences ant�rieures, mais parall�lement il n'y a pas d'am�lioration quantitative et qualitative visible pour cette ann�e scolaire.
Je r�it�re donc aujourd'hui deux souhaits que nous avions d�j� exprim�s. Tout d'abord un effort doit �tre fait en mati�re de d�mocratie et de consultation de la communaut� scolaire. Ce point est absolument fondamental si l'on veut mener ces changements avec succ�s et il est impensable qu'ils puissent �tre men�s sans la participation de tous les acteurs concern�s � un niveau d�centralis�.
D'autre part, une annonce de moyens budg�taires tr�s cons�quents doit �tre faite �galement en ce qui concerne les personnels du p�riscolaire. En accompagnement des autres r�formes, cela permettrait de montrer et de d�montrer que l'am�nagement du temps scolaire est en mesure de modifier les choses en profondeur.
En conclusion, Madame la Maire, les �lus communistes demandent que la Ville et le Rectorat reprennent la concertation tant avec les parents d'�l�ves qu'avec les enseignants afin que les solutions retenues pour am�nager les rythmes scolaires dans l'int�r�t de l'enfant soient issus d'un v�ritable d�bat entre tous les membres de la communaut� scolaire.
Ils demandent �galement une meilleure visibilit� et un plus grand engagement en mati�re de moyens accord�s pour une r�novation du p�riscolaire � Paris r�ellement profitable � tous les enfants sans discrimination.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - M. S�GUIN a demand� la parole avant que M. FERRAND ne r�ponde.
M. Philippe S�GUIN. - Je pense qu'il serait bon que je prenne la parole avant lui, comme cela il pourra r�pondre.
Madame la Maire, c'est la cinqui�me fois, je crois avoir bien compt�, qu'aujourd'hui, alors m�me que le probl�me n'est pas � l'ordre du jour, l'on �voque les rythmes scolaires, l'am�nagement du temps scolaire de l'enfant et le probl�me du p�riscolaire. Cela d�montre � l'�vidence l'urgence, la n�cessit� qu'il y a � entendre une communication de M. le Maire sur le sujet, suivie de l'organisation d'un d�bat.
Nous l'avions demand� au mois de novembre, si je ne m'abuse, on nous avait dit que cela serait fait au d�but de l'ann�e. Est-ce que nous pourrions pr�voir en f�vrier ce d�bat interne au Conseil de Paris sur le probl�me que vient d'�voquer notre coll�gue qui s'est exprim�e ?
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", Union pour la d�mocratie fran�aise, "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" et "Ensemble pour Paris").
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je crois qu'il y a eu des Etats g�n�raux qui ont �t� organis�s largement, mais au-del� vous demandez une communication et vous �tes tout � fait fond� � faire cette demande qui sera examin�e, je n'en doute pas, par la Conf�rence d'organisation.
Je vais demander cependant � M. FERRAND de r�pondre � l'intervention de Mme MEYNAUD.
M. Eric FERRAND, adjoint, au lieu et place de M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - J'ai bien entendu ce qui a �t� dit. Je crois qu'il ne s'agit pas aujourd'hui de reprendre la concertation puisque celle-ci n'a jamais �t� rompue depuis le mois de mai dernier. Nous avons, comme vous l'avez soulign�, beaucoup re�u, beaucoup entendu, beaucoup dialogu� et cela n'est pas termin�.
Nous avons beaucoup re�u, beaucoup entendu avant les Etats g�n�raux pour permettre leur organisation et pour permettre de donner � chaque participant les �l�ments n�cessaires au d�bat. Et nous avons encore beaucoup re�u, beaucoup entendu, beaucoup dialogu� apr�s l'annonce par le Recteur de sa proposition de modification du temps scolaire pour la rentr�e prochaine.
Je crois que nous avons fait beaucoup en ce sens et nous sommes m�me all�s jusqu'� distribuer aux 1.500 participants des Etats g�n�raux les contributions de toutes les organisations syndicales, des mouvements politiques, des f�d�rations de parents qui ont bien voulu participer � la discussion. Le d�bat se poursuit, d'ailleurs la semaine derni�re une grande F�d�ration de parents d'�l�ves a �t� re�ue, entendue deux fois. Les syndicats d'enseignants ont �t� re�us ce matin ; je crois donc que l'on peut dire que le dialogue avec les partenaires de l'�cole se construit comme c'est toujours le cas en ces occasions avec un d�bat tr�s vif.
Des r�unions d'arrondissement peuvent bien entendu se tenir. Certaines r�unions d'arrondissement se sont d�j� tenues, car j'ai re�u en d�cembre, je crois, un compte rendu d'un C.I.C.A. qui s'est tenu dans le 5e arrondissement. Les conseils d'�coles n'ont pas attendu les Etats g�n�raux pour inscrire � l'ordre du jour de leurs travaux la question des am�nagements scolaires. Croyez bien qu'ils n'ont pas manqu� de nous adresser les proc�s-verbaux de ces conseils d'�coles.
Le d�bat est tr�s franc et il ne va pas toujours dans le sens de celui que l'on peut lire dans la presse, fort heureusement, mais il se poursuivra jusqu'au Conseil d�partemental de l'Education nationale, qui se tiendra en plusieurs fois avec un groupe de travail fin janvier, et, plus formel, en f�vrier ou peut-�tre tout d�but mars. C'est le Recteur qui ma�trise ce calendrier.
C'est le Conseil d�partemental de l'Education nationale qui dira � quel type d'am�nagement il sera proc�d� pour la rentr�e prochaine. Les choses ne sont pas fig�es. Le Recteur l'a dit � de tr�s nombreuses reprises. Il re�oit lui-m�me encore en ce moment beaucoup de monde, et des modifications pourraient naturellement intervenir.
Vous nous avez dit que le questionnaire est sujet � caution, etc. C'est toujours sujet � caution. Avant on nous disait : "Vous ne voulez pas consulter. Le Rectorat ne veut pas consulter. La Mairie n'aide pas � la consultation." Maintenant qu'il y a un questionnaire on nous dit que les questions ne vont pas !
Croyez-moi, il y a de tr�s nombreux questionnaires qui nous reviennent : pr�s de 50 % des destinataires des questionnaires ont r�pondu. Il ne se sont pas g�n�s pour nous dire ce qu'ils pensaient et il y aura des surprises. Plus de 3.000 parents ont r�pondu au questionnaire et c'est pour nous une tr�s bonne nouvelle. Seulement 10 % d'entre eux ont choisi de r�pondre par la n�gative, c'est-�-dire en disant : on vous renvoie le questionnaire sans r�pondre.
Nous avons aussi pass� beaucoup de temps � pr�ciser les moyens que nous souhaitions, consacr�s � l'am�nagement des rythmes scolaires avec une difficult�. On ne sait pas encore aujourd'hui quel visage aura ce r�am�nagement. Le budget modificatif viendra pr�ciser tout cela. Cependant, je me permets de vous rappeler que depuis 2001, nous avons augment� de 52 % les moyens consacr�s aux activit�s p�riscolaires.
Au budget 2002, il y a bien entendu les 300.000 euros sur la ligne des ateliers bleus qui pourraient �tre consacr�s � autre chose que les ateliers bleus pour les activit�s p�riscolaires et 150.000 euros pour le soutien scolaire.
En termes d'emplois, depuis 2001, nous avons fait passer le nombre d'animateurs, toutes cat�gories confondus, sans les vacataires, de 900 � 1.500. Le nombre d'agents de service a �t� augment� de 177 agents. Ce sont des �l�ments qui sont assez forts. Nous avons dit que nous les confirmerions au budget modificatif apr�s le d�bat, apr�s le dialogue, car nous tenons beaucoup � ce dialogue.
Nous tenons � entendre tout le monde. Nos portes sont ouvertes, des r�unions sont organis�es r�guli�rement. Je crois qu'aujourd'hui on ne peut pas aller plus loin. Le Rectorat tiendra ses r�unions avec le groupe de travail, le C.D.E.N. et le Recteur prendra naturellement ses responsabilit�s apr�s avoir eu les �l�ments du d�bat.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur FERRAND.
La parole est � Mme MEYNAUD.
Mme Sophie MEYNAUD. - Je m'excuse aupr�s de l'Assembl�e et je vous remercie, Madame la Maire.
J'ai bien entendu ce que M. l'adjoint vient de me r�pondre.
Simplement je tenais � pr�ciser que, si je m'inscris dans ce d�bat, c'est par rapport � ce que j'entends depuis d�j� un certain temps sur la crainte exprim�e par diff�rents membres de la communaut� scolaire.
Deuxi�me chose : le sentiment ambiant est que cette r�forme est un peu pr�cipit�e par rapport au manque de d�bat qui ressort de la d�marche. Et donc peut-�tre faut-il se poser la question - mais nous la reposerons - de prendre peut-�tre plus le temps de penser et de r�fl�chir les choses avec tout le monde.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Monsieur FERRAND, vous avez la parole.
M. Eric FERRAND, adjoint, au lieu et place de M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - On ne sait jamais v�ritablement quel est le bon moment pour faire les choses. Je crois qu'il y avait une promesse que nous devions tenir, c'est celle de r�unir des Etats g�n�raux en vue d'un r�am�nagement des rythmes scolaires.
Il y a un calendrier qui a �t� choisi et il faut s'y tenir et essayer de discuter dans ce d�lai.
M. S�GUIN, tout � l'heure, et j'en finirai par-l�, a effectivement soulign� qu'� plusieurs reprises, il a demand� qu'il y ait un d�bat au Conseil de Paris et je crois me souvenir que je lui r�pondu que c'est le Maire de Paris qui ma�trise l'ordre du jour de notre Assembl�e.
Cela �tant, je vous ai dit aussi, et je vous le r�p�te, qu'il est n�cessaire, lorsque le Conseil d�partemental de l'Education se sera r�uni, que nous communiquions sur cette affaire.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Comme je m'y attendais, le d�bat rebondit quelque peu.
Monsieur S�GUIN, vous avez la parole.
M. Philippe S�GUIN. - Il est n�cessaire de faire un d�bat l�-dessus parce que nous sommes engag�s dans un contresens complet, dont nous n'avons aucune difficult� d'ailleurs � percevoir les illustrations. On nous explique � sati�t� que ce n'est pas la Ville qui d�cide. Alors de gr�ce qu'on m 'explique pourquoi nous nous serions lanc�s dans ces op�rations d'Etats g�n�raux et que nous nous m�lerions de ce qui ne nous regarde pas.
D'ailleurs il y a une contradiction. Il y a l� une contradiction. Pourquoi y a-t-il une contradiction ?
Vous restez enferr�s dans la notion de rythmes scolaires et vous ne prenez pas en compte le probl�me p�dagogique, c'est-�-dire l'int�gration au-del� des probl�mes de bio-rythmes de tout ce qui est le p�riscolaire et au niveau de l'am�nagement du temps de l'enfant.
Les rythmes scolaires, c'est profond�ment r�actionnaire et l'am�nagement du temps de l'enfant c'est progressiste. Mais si, et pour une raison simple : qu'est-ce que vous nous apportez ? Tout ce tremblement, tous ces Etats g�n�raux, cette d�mocratie, tous ces appels qui ont �t� suscit�s, c'est pourquoi ?
C'est pour transformer le samedi au mercredi. C'est cela l'am�nagement des rythmes scolaires. C'est un contresens total. Parlons-en, mais de toute fa�on, vous n'�luderez pas ce d�bat.
Le probl�me c'est qu'il a lieu par bribes... Chacun se raccroche � quelque chose de ci et de l�. Il y a des probl�mes de fond auxquels il faut r�pondre.
Est-ce que toutes les solutions, est-ce que les solutions doivent �tre les m�mes � l'�chelle de Paris, comme l'a dit M. le Maire, ou est-ce que chaque �tablissement doit avoir la libert� de trouver des solutions qui lui agr�ent, en mati�re d'am�nagement du temps de l'enfant ?
Voil� les vraies questions. Tout cela, nous en sommes priv�s.
De deux choses l'une : ou bien nous sommes comp�tents, et on en parle, ou bien nous ne sommes pas comp�tents, et on n'en parle plus jamais.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", Union pour la d�mocratie fran�aise, "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" et "Ensemble pour Paris").
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je ne sugg�re pas qu'on ouvre le d�bat et la discussion d'ensemble sur cette question.
Vous avez �mis un souhait sur une demande de communication. Je pense que cela sera vu en conf�rence d'organisation, que le Maire de Paris d�cidera de ce qu'il convient de faire. Donc je ne propose pas que nous allions au-del�. Je souhaiterais quand m�me que nous votions sur le projet de d�lib�ration qui nous est soumis, � savoir le DRH 9.
Je mets aux voix, � main lev�e, ce projet de d�lib�ration.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DRH 9).