Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Nous allons passer au projet DVD 192. Il s'agit d'autoriser M. le Maire de Paris � signer une convention de concession pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement Madeleine-Tronchet avec la soci�t� "Vinci Park", anciennement d�nomm�e "Les parcs G.T.M.".
M. LEBEL est inscrit sur ce projet de d�lib�ration et M. BAUPIN r�pondra.
Monsieur BERTHAULT, vous avez la parole.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame le Maire.
Je vous prie d'excuser M. LEBEL qui avait un C.I.C.A. dans son arrondissement, et qui est donc all� exercer ses activit�s d'�lu de proximit� dans le 8e.
Il m'a demand� d'intervenir sur le plan technique sur ce projet de d�lib�ration. Le Conseil du 8e arrondissement a vot� contre cette d�lib�ration relative � la concession du parc Madeleine, non pas sur le fond, mais sur la proc�dure qui a �t� suivie. La loi "Sapin", qui a �t� pr�cis�ment appliqu�e sur ce dossier, prend en compte des processus de consultation et de concertation d�mocratique s'appliquant � des collectivit�s territoriales de taille habituelle et ne tient pas compte du cas particulier de Paris, et en particulier de l'existence d'arrondissements.
Il en r�sulte en fait un d�tournement complet de l'esprit de la loi m�me si la lettre est respect�e, et mon coll�gue souhaiterait donc qu'� l'avenir, pour ces renouvellements de concession, les �lus locaux et, en premier lieu, les maires d'arrondissement puissent intervenir au cours de la proc�dure.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. BAUPIN pour vous r�pondre.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Les proc�dures ont �t� pleinement respect�es. Elles ont �t� entam�es sous la mandature pr�c�dente puisque l'appel � candidature avait �t� lanc� sous la mandature pr�c�dente, et que la mairie du 8e arrondissement avait �t� consult�e sur la premi�re d�lib�ration, et qu'elle vient d'�tre consult�e sur la d�lib�ration de l'attribution.
Par ailleurs, � deux reprises, les services techniques de la Ville ont rencontr� M. LEBEL afin de lui pr�senter le projet puis l'ensemble du programme qui �tait envisag� ; il avait d'ailleurs fait des propositions de modification du programme qui ont �t� prises en compte par les services. Ensuite, deux propositions ont �t� retenues qui, elles, aussi ont �t� pr�sent�es au Maire du 8e arrondissement puis d�cision va �tre prise maintenant sur proposition des services d'attribuer ce march� � "Vinci".
Donc la proc�dure a �t� respect�e, la mairie d'arrondissement a �t� consult�e par deux fois sous forme de d�lib�ration et le Maire lui-m�me deux fois.
Je pense que l'on peut toujours imaginer qu'on fasse encore plus en mati�re de concertation mais d'ores et d�j� beaucoup de travail a �t� fait pour prendre en compte l'avis de l'arrondissement sans d'ailleurs qu'il y ait de propositions tr�s concr�tes effectu�es de son poste. On ne sait pas aujourd'hui si c'est l'attributaire qui ne convient pas � la mairie d'arrondissement ou l'ensemble du programme propos�. En tout �tat de cause, les propositions que la mairie du 8e a faites ont �t� prises en compte au cours du processus.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 192.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DVD 192).