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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 juin 2003, autorisant l?implantation d?une cr�che collective de 60 berceaux et d?un logement de fonction, 124/130, boulevard de M�nilmontant, en application de l?article L. 2511-13 du Code susvis� ;

Vu la d�lib�ration, en date des 22 et 23 septembre 2003, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la construction desdits �quipement de petite enfance et logement de fonction ;

Vu la d�lib�ration, en date des 27 et 28 septembre 2004, par laquelle la d�signation du ma�tre d??uvre choisi pour r�aliser cette op�ration est approuv�e, la signature du march� de ma�trise d??uvre correspondant est autoris�e ainsi que le d�p�t du permis de construire dont l?obtention est n�cessaire � la construction de l?�quipement ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 et 12 juillet 2005, par lequel M. le Maire de Paris demande l?approbation de la passation d?un avenant n� 1 � ladite convention de mandat de ma�trise d?ouvrage et sollicite l?autorisation de signer cet avenant n� 1, ainsi que l?autorisation pour le repr�sentant de la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.), mandataire de la Ville de Paris, de signer l?avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre pass� pour la r�alisation de cette op�ration ;

Vu l?avis �mis le 13 septembre 2005, par le Conseil du 20e arrondissement en application de l?article L. 2511-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � cette op�ration selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics, sont approuv�es et, dans le cas o� ce march� ne ferait l?objet d?aucune offre, ou d?aucune offre recevable, ou acceptable au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appels d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le lancement d?une proc�dure n�goci�e conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 dudit Code est autoris�e.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.1.99 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2005 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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