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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer de 1.672 euros � l?Amicale des Anciens des Service Sp�ciaux de la D�fense Nationale ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 1.672 euros est attribu�e, au titre de 2005, � l?Amicale des Anciens des Services Sp�ciaux de la D�fense Nationale - ASSDN (A00314), pour l?occupation des locaux, 1618, place Dupleix (15e).

Cette somme devra faire l?objet d?un versement au compte d?attente n� 4718-1, collectivit� 141, de la Recette G�n�rale des Finances de Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, ligne P009, rubrique 025, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

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