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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Association nationale des Anciens Combattants de la Résistance Comité du XIXème arrondissement”, 33 rue Compans, 75019 Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Association nationale des Anciens Combattants de la R�sistance Comit� du XIX�me arrondissement? ;

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement, en date du 19 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 7.500 euros est attribu�e � l?association ?Association nationale des Anciens Combattants de la R�sistance Comit� du XIX�me arrondissement?, qui a pour objet d?entretenir le souvenir de la R�sistance dans le 19�me arrondissement et dont le si�ge social est situ� 33 rue Compans, � Paris dans le 19�me arrondissement afin de soutenir son projet d?ouvrage sur la R�sistance dans le 19�me arrondissement (A00308 ; 2005 01879).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005 nature 6574, rubrique 323, ligne P013 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la M�moire.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DAC 395
Conseil municipal
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