D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs avec l?association Conservatoire municipal du 9e arrondissement, 17, rue de Rochechouart (9e), en vue du versement d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration en date du 23 mai 2005 par lequel le Conseil de Paris a fix� les tarifs de scolarit� dans les conservatoires parisiens ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 19 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 79.000 euros est attribu�e, � titre non renouvelable, � l?association Conservatoire municipal du 9e arrondissement, afin de lui permettre de poursuivre ses activit�s de service public jusqu?� la fin de l?ann�e 2005 (D02 791).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Conservatoire municipal du 9e arrondissement qui a son si�ge social, 17, rue de Rochechouart (9e), la convention d?objectifs dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005, chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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