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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 septembre 2005, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation le principe de l?op�ration relative � la fourniture d?accessoires d?ha-billement, d?effets d?habillement, chaussants, de sport, de maroquinerie et d?attributs destin�s � la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de l?op�ration, conform�ment aux articles 10, 33-3e alin�a, 40, 57 � 59 et 71-I du code des march�s publics, ainsi que les pi�ces administratives [r�glement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particuli�res (C.C.P.) et actes d?engagement (A.E.), dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatives � l?appel d?offres ouvert pour la fourniture d?accessoires d?habillement, d?effets d?habillement, chaussants, de sport, de maroquinerie et d?attributs destin�s � la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I 1er alin�a, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le (les) mar-ch�(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un (des) march�(s) n�goci�(s), Monsieur le pr�fet de police sera autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercices 2006 et suivants :

-� la section fonctionnement, chapitre 921, article 921-1312, comptes nature 60632 et 60636,

-� la section investissement, chapitre 901, article 901-1312, compte nature 21568.

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