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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer un avenant N�1 aux conventions de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la structure multi-accueil ?La Souris Verte? situ�e dans le 17�me arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant aux conventions au dit �tablissement pour un montant total de 183.912 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17�me arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Marie de Miribel pour la Petite Enfance? (X04016) ayant son si�ge social 16, rue Tiphaine (15�me) un avenant N�1 aux conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 183.912 euros est allou�e � l?association ?Marie de Miribel pour la Petite Enfance? pour le fonctionnement de la structure multi-accueil ?La Souris Verte? situ�e 14 boulevard Gouvion Saint Cyr (17�me).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2005.

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