D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association L?Interloque, domicili�e au 1, rue Labat � Paris 18�me, pour son projet ?Propret� Moderne Ramey? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de Cinq mille euros (5.000 euros) est attribu�e � l?association L?Interloque, domicili�e au 1, rue Labat � Paris 18�me, pour son projet ?Propret� Moderne Ramey?.

Art. 2.- La d�pense correspondante r�f�renc�e n� de dossier 2005-01869, num�ro tiers ?X03570? sera constat�e sur la rubrique 810, chapitre 65, nature 6574, ligne P001 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?environnement et de la propret�? du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

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