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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire, avec SAGEM Communication SA, un avenant au march� n� 03/05-259 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� 03/05 259, initialement attribu� � SAGEM SA afin d?en transf�rer l?ex�cution � SAGEM Communication SA.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes sont imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 11 nature 6156 rubrique 020, pour l?exercice 2005-2006 sous r�serve des d�cisions de financement.

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