Libell� de la question :
"M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens interrogent M. le Maire de Paris sur le souhait formul� par des syndicats regroup�s sous l'appellation "groupe des 10 solidaires" de b�n�ficier d'une �galit� de traitement avec les autres syndicats.
Ce groupement de syndicats s'est vu refus� son admission � la Bourse du travail. Ses repr�sentants ont fait appel de cette d�cision et ont d�pos� un recours devant la commission comp�tente du Conseil de Paris.
En r�ponse � une question pos�e par un �lu parisien, l'adjoint charg� des Finances a indiqu� qu'une expertise juridique serait diligent�e afin de conna�tre la comp�tence pr�cise du Conseil de Paris � r�gler ce diff�rent.
C'est pourquoi M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent � M. le Maire de Paris de les informer de l'�tat d'avancement de l'�tude juridique demand�e par la Ville de Paris.
Ils souhaitent �galement savoir si la Mairie de Paris est dispos�e � soutenir ce groupement de syndicats en lui accordant des subventions au m�me titre que les syndicats reconnus en 1947 et r�guli�rement aid�s par la Ville de Paris."
R�ponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
"L'union syndicale "G10 Solidaires de Paris" s'est vue refuser son admission � la Bourse du Travail par la Commission administrative de cet �tablissement. M. le Maire de Paris a �t� saisi afin que soit exerc� un recours gracieux contre cette d�cision. Ainsi qu'il avait �t� indiqu� lors de la s�ance du Conseil de Paris du 11 juin 2001 en r�ponse � une question orale pos�e par M. Sylvain GAREL et les membres du groupe "Les Verts", une expertise juridique a �t� diligent�e. R�alis�e par la Direction des Affaires juridiques de la Ville, celle-ci a conclu que le Conseil de Paris �tait comp�tent pour exercer un contr�le de l'appr�ciation de la l�galit� des d�cisions de la Commission administrative mais que ce pouvoir ne s'�tendait pas � l'appr�ciation de leur opportunit�.
A la lumi�re de cette difficult�, une remise � plat totale du cadre juridique de la Bourse du Travail est apparue n�cessaire. En effet, du fait des ambigu�t�s qu'il rec�le, le texte de 1970 modifi� en 1978, n'a jamais pu �tre compl�tement appliqu�. Il demande � �tre soigneusement transform�.
Une telle r�forme est ambitieuse. Elle demande � �tre assise sur une appr�ciation juridique approfondie, objective et incontestable. Une expertise juridique en ce sens a �t� confi�e par la Ville � un juriste ext�rieur d�s la fin de l'ann�e 2001. Ses conclusions seront remises dans quelques jours et en tout �tat de cause avant la fin du mois de janvier.
A compter de cette date, je r�unirai un groupe de travail associant les repr�sentants du monde syndical qui sera charg� d'envisager les pistes d'�volution possibles. Les conditions de l'admission de l'Union syndicale G10 Solidaires de Paris pourront donc �tre examin�es � partir d'un cadre juridique r�nov�.
Je rel�ve au demeurant que l'ann�e 2002, ann�e d'�lections prud'homales, sera une ann�e importante de nature � mieux appr�cier la repr�sentativit� de chaque organisation syndicale. Cette derni�re constituera l'un des �l�ments � partir desquels la Ville de Paris d�terminera � l'avenir d'�ventuelles attributions de subventions aux unions d�partementales des organisations syndicales."