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Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à la Caisse des écoles du 8e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la Caisse des �coles du 8e arrondissement ;

Vu la demande du Maire du 8e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.500 euros est attribu�e � la Caisse des �coles du 8e arrondissement, domicili�e 3 rue de Lisbonne (8e), pour qu?elle puisse venir en aide aux familles les plus d�favoris�es en limitant les frais de participation familiale aux d�penses de cantine ou de s�jours de vacances.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 65736, rubrique 020, ligne P002 (D07001), subvention � partir des fonds du Maire - 8e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2005.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DDATC 105
Conseil municipal
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