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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, autorisant M. le Maire de Paris � signer un march� de prestations de service pour l?exploitation d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance de type halte-garderie situ� 21, rue de Provence (9e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics et notamment son article 30 ;

Vu la d�cision du conseil du 9e arrondissement, en date du 13 juin 2005, approuvant le choix de la gestion de cet �tablissement par march� public et autorisant M. le Maire de Paris � mettre en ?uvre une proc�dure de march� public en application de l?article 30 du Code des march�s publics ;

Vu l?avis du conseil du 9e arrondissement, en date du 19 septembre 2005, approuvant la pr�sente d�lib�ration ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� ?Les Petits Chaperons Rouges?, ayant son si�ge social 22, rue de Douai (9e), un march� de prestations de service pour l?exploitation d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance de type halte-garderie situ� 21, rue de Provence (9e) dont les pi�ces sont jointes en annexes ainsi que le rapport d?analyse d�taill�.

Article. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement 2005, 2006, 2007 et 2008 de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

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