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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 septembre 2005 ;

Vu la d�lib�ration 2004 DLH 230, en date des 13 et 14 d�cembre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration 2004 DLH 230, en date des 13 et 14 d�cembre 2004, en vue de porter � 2.209.084 euros le montant de la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt locatif � usage social � contracter par l?Office public d?am�nagement et de construction de Paris pour le financement d?un programme de construction de 23 logements locatifs � usage social dans la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche? quartier Mass�na Nord lot M1-F1(13e).

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Le montant du pr�t mentionn� � l?article premier de la d�lib�ration 2004 DLH 230 est port� de 1.566.030 euros � 2.209.084 euros.

Cette nouvelle garantie de la Ville de Paris est octroy�e sous r�serve de la conclusion du contrat de pr�t dans un d�lai de deux ans � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration.

Les autres dispositions de la d�lib�ration pr�cit�e demeurent inchang�es.

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