�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 septembre 2005, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation le lancement de la consultation relative � la mission d?assistance � ma�trise d?ouvrage en 3 lots pour le ravalement des fa�ades de 3 postes de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, ainsi que les pi�ces administratives ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le lancement de la consultation relative � la mission d?assistance � ma�trise d?ouvrage en 3 lots pour le ravalement des fa�ades de 3 postes de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.) et l?(es) acte(s) d?engagement(s) (A.E.) et ses annexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution, conform�ment aux articles 10, 33, 39, 40, 57 � 59 du Code des march�s publics, du(des) march�(s) pr�cit�(s).

Art. 3.- Conform�ment aux articles 59, 65 � 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le(s) march�(s) n?a(ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appels d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un (des) march�s(s) n�goci�(s), M. le Pr�fet de police sera autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercices 2006, section d?investissement, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031.

�